Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00442
CA Angers, 19 janv. 2023, RG 20/00442
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00442 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXVM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 24 Novembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00441
CA Angers, 19 janv. 2023, RG 20/00441
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00441 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXU2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00405
CA Angers, 19 janv. 2023, RG 20/00405
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00405 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXKG. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Novembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00401
CA Angers, 19 janv. 2023, RG 20/00401
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00401 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXI5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Octobre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01152
CA Grenoble, 19 janv. 2023, RG 21/01152
C 9 N° RG 21/01152 N° Portalis DBVM-V-B7F-KY5M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01106
CA Grenoble, 19 janv. 2023, RG 21/01106
C 9 N° RG 21/01106 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYZ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01052
CA Grenoble, 19 janv. 2023, RG 21/01052
C 2 N° RG 21/01052 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYWL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00959
CA Grenoble, 19 janv. 2023, RG 21/00959
C 2 N° RG 21/00959 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYOS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02946
CA Caen, 19 janv. 2023, RG 21/02946
AFFAIRE : N° RG 21/02946 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3PW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 30 Septembre 2021 RG n° 20/00290 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02883
CA Caen, 19 janv. 2023, RG 21/02883
AFFAIRE : N° RG 21/02883 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3LC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 22 Septembre 2021 RG n° 20/00253 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02481
CA Caen, 19 janv. 2023, RG 21/02481
AFFAIRE : N° RG 21/02481 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2J4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 30 Juin 2021 RG n° 19/00583 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01652
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/01652
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01652 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URID AFFAIRE : [P] [M] C/ S.A.S. SFR BUSINESS DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01610
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/01610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01610 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URCK AFFAIRE : [B] [S] C/ S.A. COLAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01288
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/01288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01288 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPG7 AFFAIRE : [U] [E] C/ S.A.S. L'EQUIPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01064
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/01064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01064 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN4G AFFAIRE : [I] [W] C/ S.A.S. DMH SECURITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00951
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/00951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/00951 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UM4D AFFAIRE : [J] [D] C/ S.A.R.L. ROTANA COIFFURES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00808
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/00808
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/00808 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL2N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Sect
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00453
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/00453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/00453 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ7X AFFAIRE : [W] [R] C/ S.E.L.A.R.L. JSA prise en la personne de Maître [K] [V], es-qualité de mandataire liquidateur de la S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00340
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 20/00340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 20/00340 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXO6 AFFAIRE : SAS TAIS C/ [Z] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2019 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01909
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/01909
N° RG 21/01909 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYOH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Avril 2021 APPELANTE : ASSOCIATION [T] [Adresse
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