Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10921
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 19/10921
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10921 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4AF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02756
CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 20/02756
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02756 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT3P ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05414
CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 19/05414
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05414 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2019 CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01206
CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 19/01206
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01206 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01205
CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 19/01205
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01205 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'H
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01185
CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 20/01185
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01185 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3TU Société PSS - PLURI SANTE SERVICES C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Janvier 2020 RG : 18/01629 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01150
CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 20/01150
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01150 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3RF [D] C/ Société CANON FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2020 RG : 18/00773 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01113
CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 20/01113
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01113 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3OB [Y] C/ Société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 30 Janvier 2020 RG : 18/02444 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06603
CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 19/06603
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06603 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTKI [H] C/ Société HASLER GROUP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2019 RG : F 16/00902 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JAN
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00831
CA Limoges, 25 janv. 2023, RG 21/00831
ARRET N° . N° RG 21/00831 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIES AFFAIRE : S.A. PROXIMIT prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ M. [I] [D] Profession : intégrateur multimédia JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00893
CA Amiens, 25 janv. 2023, RG 22/00893
ARRET N° S.A.S. T.P.A C/ [S] [V] copie exécutoire le 25/01/2023 à Me ANDREO Me DE CAMPOS LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 *******************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02936
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 21/02936
CKD/KG MINUTE N° 23/170 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02769
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 21/02769
CKD/KG MINUTE N° 23/152 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01713
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2023, RG 21/01713
AFFAIRE : N° RG 21/01713 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTZU Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE en date du 20 Septembre 2021, rg n° F 20/00342 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01644
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2023, RG 21/01644
AFFAIRE : N° RG 21/01644 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTVQ Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 26 Août 2021, rg n° F20/00405 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01228
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2023, RG 21/01228
AFFAIRE :N° RG 21/01228 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSV6 Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE DE LA REUNION en date du 18 Juin 2021, rg n° 19/00210 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00546
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2023, RG 21/00546
AFFAIRE : N° RG 21/00546 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQYH Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 26 Février 2021, rg n° F 19/00302 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07737
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 20/07737
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07737 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVK5 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05186
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 20/05186
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05186 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCG3R Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02923
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 20/02923
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02923 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2DY Décision déférée à la Co
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