Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00440
CA Poitiers, 25 janv. 2023, RG 21/00440
MHD/PR ARRET N° 34 N° RG 21/00440 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGBL S.A.R.L. BLANCHISSERIE DU LITTORAL C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00228
CA Poitiers, 25 janv. 2023, RG 21/00228
MHD/PR ARRET N° 38 N° RG 21/00228 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFQF [C] C/ Association APAJH 86 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00175
CA Poitiers, 25 janv. 2023, RG 21/00175
MHD/PR ARRET N° 33 N° RG 21/00175 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFM6 Société MAAF ASSURANCES C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09901
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 21/09901
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09901 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX6H Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06644
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/06644
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06644 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPQY Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06471
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/06471
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06471 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOIP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06286
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/06286
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06286 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNOX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06281
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/06281
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06281 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNOK Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05781
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/05781
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05781 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05520
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/05520
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05520 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2020 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03743
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/03743
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03743 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5Z4 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02582
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/02582
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02582 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYSV Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02581
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/02581
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02581 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYST Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02466
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/02466
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02466 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYAZ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00652
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00652
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00652 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJRG Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00605
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00605 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2019 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00265
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00265
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHHS Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00244
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00244
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHFA Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00242
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00242
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00242 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHE4 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00049
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00049
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGE3 Décision déférée à la Cour : J
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