Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02002
CA Bordeaux, 25 janv. 2023, RG 22/02002
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/02002 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVJH S.A. ORANGE c/ Madame [P] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01877
CA Bordeaux, 25 janv. 2023, RG 22/01877
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/01877 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWB5 Monsieur [K] [O] c/ SAS CAPGEMINI TECHNOLOGY Services venant aux droits de la SAS SOGETI FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05198
CA Bordeaux, 25 janv. 2023, RG 20/05198
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/05198 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3EF Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de [Localité 3] (CCAS) c/ Madame [M] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00224
CA Bordeaux, 25 janv. 2023, RG 20/00224
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00224 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM7Z Madame [L] [T] c/ Union Gestion Etablissements Caisse Assurance Maladie [Localité 2] (UGECAM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00175
CA Bordeaux, 25 janv. 2023, RG 20/00175
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00175 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM4N Monsieur [I] [D] c/ SAS COLAS SUD-OUEST Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05454
CA Bordeaux, 25 janv. 2023, RG 19/05454
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05454 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIT4 Madame [S] [V] c/ Madame [G] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02058
CA Bordeaux, 25 janv. 2023, RG 19/02058
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/02058 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K662 Monsieur [Z] [B] c/ SAS Exploitation Vinicole Edmond de Rotschild (EVER) Natu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02185
CA Versailles, 25 janv. 2023, RG 21/02185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/02185 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT4C AFFAIRE : [Z] [R] C/ S.A.R.L. INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER (IR IS) Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00700
CA Versailles, 25 janv. 2023, RG 21/00700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00700 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULD6 AFFAIRE : [I] [X] C/ SA THALES DIS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00230
CA Versailles, 25 janv. 2023, RG 21/00230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00230 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIRC AFFAIRE : [H] [C] C/ SCP BTSG Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00229
CA Versailles, 25 janv. 2023, RG 21/00229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00229 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIQ5 AFFAIRE : [E] [K] C/ Société GROUPE DELORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 décembre 2020 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02352
CA Versailles, 25 janv. 2023, RG 20/02352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 20/02352 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDSC AFFAIRE : Société COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE C/ [J], [R] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00480
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00480
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00480 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00106
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00476
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00476
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00476 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00107
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00461
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00461
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00461 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00038
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00459
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00459
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00459 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00040
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00457
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00457
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00457 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00039
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00455
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00455
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00455 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00037)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00453
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00453
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00453 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00041
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00622
CA Poitiers, 25 janv. 2023, RG 21/00622
MHD/PR ARRET N° 39 N° RG 21/00622 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGO4 [L] C/ S.A.R.L. BCC MAREE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Décisi
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