Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08177
CA Rennes, 26 janv. 2023, RG 19/08177
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°34/2023 N° RG 19/08177 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QK35 SAS ENTREPRISES ET MOBILITE SERVICES (EMS) C/ Mme [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08154
CA Rennes, 26 janv. 2023, RG 19/08154
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°40/2023 N° RG 19/08154 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QK2L M. [P] [T] C/ SAS OVOTEAM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08131
CA Rennes, 26 janv. 2023, RG 19/08131
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°33/2023 N° RG 19/08131 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKXS M. [O] [Z] C/ SAS UNION EVOLUTION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08118
CA Rennes, 26 janv. 2023, RG 19/08118
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°37 N° RG 19/08118 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKW2 SCP [F] [I] (Liquidation judiciaire de la SARL SNB NOSSY BE) C/ - Mme [H] [O] - Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Infirmation partielle Copi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08085
CA Rennes, 26 janv. 2023, RG 19/08085
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°39/2023 N° RG 19/08085 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKTU M. [L] [M] C/ S.A. SOREPS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08043
CA Rennes, 26 janv. 2023, RG 19/08043
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°36 N° RG 19/08043 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKPB M. [H] [S] C/ SA PROXISERVE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07926
CA Rennes, 26 janv. 2023, RG 19/07926
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°31/2023 N° RG 19/07926 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ5G Société [V] C/ M. [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07831
CA Rennes, 26 janv. 2023, RG 19/07831
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°38/2023 N° RG 19/07831 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJSO M. [W] [Y] C/ SAS AR MEN DU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07822
CA Rennes, 26 janv. 2023, RG 19/07822
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°35 N° RG 19/07822 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJRM M. [B] [W] C/ SAS [Adresse 5] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2023 à : Me Loïc GOURDIN Me Vincent GICQUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07548
CA Rennes, 26 janv. 2023, RG 19/07548
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°34 N° RG 19/07548 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIPD RJ de la SARL EDUCATION CANINE SECURITE PRIVEE C/ M. [W] [L] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2023 à : Me Nicolas BEZIAU Me Er
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00176
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/00176
TP/SB Numéro 23/319 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00176 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXZB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : MUTUALITE FR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00146
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/00146
AC/DD Numéro 23/334 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00146 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXWO Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [C] C/ S.A.S. M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00110
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/00110
AC/SB Numéro 23/317 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00110 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXRT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [U] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03084
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 20/03084
PS/DD Numéro 23/316 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 20/03084 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HW47 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [Y] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00165
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 21/00165
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4SN Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00163
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 21/00163
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00163 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4SE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08368
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 20/08368
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08368 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZIN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07305
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 20/07305
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07305 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSZE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04753
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 20/04753
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04753 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEL4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04726
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 20/04726
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04726 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEIV Décision déférée à la Cour
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