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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/06512

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/06512

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06512 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOTR Décision déférée à la

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05612

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/05612

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 RENVOI APRES CASSATION (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05612 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI7H Décis

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05547

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/05547

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05547 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIVS Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05437

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/05437

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 1er FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05437 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIFM Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05433

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/05433

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 1ER FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05433 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIFF Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/03626

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/03626

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03626 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5BD Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/02531

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/02531

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02531 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYL6 Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/01096

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/01096

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01096 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNA6 Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/01022

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/01022

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01022 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMTC Décision déférée à la Cour : Ju

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/00291

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/00291

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHOY Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 Décembre 2019 - Co

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/00290

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/00290

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00290 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2019 - C

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/00246

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/00246

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00246 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019 -

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/00073

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/00073

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGH5 Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/10026

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 19/10026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10026 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXKS Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 18/12769

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 18/12769

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12769 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6W5L Décision déférée à la Cour : Jug

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 18/12040

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 18/12040

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12040 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ULY Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Septembre 2018 - C

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Lyon n° 19/08079

CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 19/08079

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08079 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWXX [G] C/ Soxiété RS ENERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Octobre 2019 RG : F17/01302 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 FEVRIE

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Lyon n° 19/07826

CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 19/07826

AFFAIRE PRUD'HOMALE COLLÉGIALE N° RG 19/07826 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWE2 [B] C/ Société CELYSS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 17 Octobre 2019 RG : 16/03607 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 FEVRIER

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Lyon n° 19/07335

CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 19/07335

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07335 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MU7J [M] C/ Société JCP GROUP Société PROWEBCE Société ALLIANCE MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 S

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Lyon n° 19/04703

CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 19/04703

AFFAIRE PRUD'HOMALE COLLÉGIALE N° RG 19/04703 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MO2H [M] C/ Société ORANGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : 16/03473 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 FÉVRIER 202

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1