Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01269
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/01269
C 9 N° RG 21/01269 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZEX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RATIOS & STANDARDS LEGAL la SELARL FTN SELARL POLDER AVOCATS SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01240
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/01240
C 9 N° RG 21/01240 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZC3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01192
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/01192
C 2 N° RG 21/01192 N° Portalis DBVM-V-B7F-KY7U N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/04200
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 18/04200
C 2 N° RG 18/04200 N° Portalis DBVM-V-B7C-JWZO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELEURL VALERIE BLOCH - AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00273
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00273
DLP/CH [W] [Y] C/ Association LES JEUNE'S Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00259
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00259
DLP/CH S.A. CAISSE D'ÉPARGNE BFC prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [S] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00257
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00257
DLP/CH [R] [Z] C/ S.A.S. CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00231
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00231
RUL/CH Association FOYER RURAL DE MIREBEAU SUR BEZE C/ [E] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01732
CA Chambéry, 2 févr. 2023, RG 21/01732
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/01732 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZBM [U] [T] C/ S.A.R.L. SKIINFO.FR dont l'ancien siège social encore mentionné au RCS est sis [Adresse 2], actuellement en cours de modification auprès du RCS Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01731
CA Chambéry, 2 févr. 2023, RG 21/01731
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/01731 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZBK [M] [O] C/ S.A.R.L. SKIINFO.FR dont l'ancien siège social encore mentionné au RCS est sis [Adresse 3], actuellement en cours de modification auprès du RCS Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01653
CA Chambéry, 2 févr. 2023, RG 21/01653
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/01653 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYWS S.A.R.L. SKIINFO.FR dont l'ancien siège social encore mentionné au RCS est sis [Adresse 3], et dont le nouveau siège social est sis [Adresse 6], actuellement en cours de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02512
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 21/02512
AFFAIRE : N° RG 21/02512 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2NB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 20 Juillet 2021 - RG n° 19/00102 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05719
CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 21/05719
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/05719 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLV3 S.A.S. FONCIA [Localité 4] c/ Monsieur [O] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00397
CA Angers, 2 févr. 2023, RG 20/00397
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00397 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXEP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Octobre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01197
CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 22/01197
ARRET N° S.A. ROQUETTE FRERES C/ [C] copie exécutoire le 02 février 2023 à Me Guerville Me Hecart CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 ***************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05630
CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 21/05630
ARRET N° Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 4] C/ [D] S.E.L.A.R.L. [X] RANDOUX copie exécutoire le 02 février 2023 à Me Camier Me Belma Selarl [X] Randoux CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05502
CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 21/05502
ARRET N° S.A.S. VERESCENCE FRANCE (NOUVELLE DÉNOMMINATION DE SGD P ARFUMERIE FRANCE) C/ [K] copie exécutoire le 02 février 2023 à Me Burthe Me Rousselot CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06117
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 20/06117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/ MS Rôle N° RG 20/06117 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7YU Syndic. de copro. COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE [Adresse 2] C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : 02/02/23 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15743
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 19/15743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/15743 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAC5 [K] [G] C/ SARL CHATEAU DE LA TOUR Copie exécutoire délivrée le : 02 FEVRIER 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15714
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 19/15714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/15714 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAAM [Z] [J] C/ SAS FLUNCH Copie exécutoire délivrée le : 02 FEVRIER 2023 à : Me Mireille
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