Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02679
CA Orléans, 16 févr. 2023, RG 20/02679
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 FEVRIER 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL CASADEI-JUNG LD ARRÊT du : 16 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02679 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIKH DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02450
CA Orléans, 16 févr. 2023, RG 20/02450
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 FEVRIER 2023 à la SELARL 2BMP Me Gilles JOUREAU XA ARRÊT du : 16 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02450 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GH3O DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02685
CA Lyon, 16 févr. 2023, RG 21/02685
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02685 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQTW [C] C/ Société H&L PRESTATIONS A DOMICILE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 23 Mars 2021 RG : F19/00359 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03380
CA Caen, 16 févr. 2023, RG 21/03380
AFFAIRE : N° RG 21/03380 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4OH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 10 Novembre 2021 - RG n° 21/00195 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03298
CA Caen, 16 févr. 2023, RG 21/03298
AFFAIRE : N° RG 21/03298 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4I7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Juillet 2021 - RG n° 18/00438 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03117
CA Caen, 16 févr. 2023, RG 21/03117
AFFAIRE : N° RG 21/03117 N° Portalis DBVC-V-B7F-G34N Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Octobre 2021 - RG n° 20/00130 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03095
CA Caen, 16 févr. 2023, RG 21/03095
AFFAIRE : N° RG 21/03095 N° Portalis DBVC-V-B7F-G33E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 27 Octobre 2021 - RG n° F 19/00004 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02922
CA Caen, 16 févr. 2023, RG 21/02922
AFFAIRE : N° RG 21/02922 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3OB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon en date du 22 Septembre 2021 - RG n° 20/00037 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02173
CA Caen, 16 févr. 2023, RG 21/02173
AFFAIRE : N° RG 21/02173 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZUB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Mai 2021 RG n° 19/00429 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00025
CA Angers, 16 févr. 2023, RG 21/00025
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYCH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 09 Décembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00475
CA Angers, 16 févr. 2023, RG 20/00475
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00475 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX5K. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Décembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00474
CA Angers, 16 févr. 2023, RG 20/00474
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00474 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX5G. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Décembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00473
CA Angers, 16 févr. 2023, RG 20/00473
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00473 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX42. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Décembre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00467
CA Angers, 16 févr. 2023, RG 20/00467
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00467 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX2S. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18510
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 19/18510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N°2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/18510 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFH7N Société RG TRANSPORTS C/ [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : 16 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01200
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 févr. 2023, RG 21/01200
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01200 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSSB Code Aff. : ARRÊT N° YC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 18 Juin 2021, rg n° 19/00198 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03038
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 21/03038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/03038 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZEG AFFAIRE : [V] [I], en sa qualité d'époux et de représentant légal de ses deux filles mineures : Mesdemoiselles [G] et [Z] [I],
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03019
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 21/03019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/03019 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZBC AFFAIRE : [B] [S] C/ S.A.R.L. COUSIN TRANSPORTS RAPIDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02944
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 21/02944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/02944 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYUL AFFAIRE : [D] [V] C/ S.A.R.L. INNOV EXPO SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02937
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 21/02937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/02937 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYTV AFFAIRE : [D] [L] C/ S.A.S.U. YSEBAERT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2021 par le Consei
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