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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 934 ms · tri date

ca Autre 23/02/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00333

CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00333

OM/CH [T] [D] C/ S.A.R.L. PRICEWATERHOUSECOOPERS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ

Lire la décision → Vérifier la source 63f8645cc9488505de11ebd0
ca Autre 23/02/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00314

CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00314

OM/CH S.A.R.L. LA SAVOYARDE C/ [Y] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM

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ca Autre 23/02/2023 Cour d'appel de Chambéry n° 22/00732

CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 22/00732

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/00732 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7DU [Z] [O] C/ S.A.S. CHABICHOU PARTICIPATIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

Lire la décision → Vérifier la source 63f86445c9488505de11eb56
ca Autre 23/02/2023 Cour d'appel de Chambéry n° 22/00053

CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 22/00053

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4LJ [F] [S] C/ E.U.R.L. SOCIETE MACONNERIE DES ALPES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 13 Décembre 202

Lire la décision → Vérifier la source 63f86444c9488505de11eb52
ca Autre 23/02/2023 Cour d'appel de Chambéry n° 22/00024

CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 22/00024

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4HL [I] [L] C/ Association APEI LES PAPILLONS BLANCS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 25 Novem

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ca Autre 23/02/2023 Cour d'appel de Chambéry n° 21/02082

CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 21/02082

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/02082 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2P2 S.A.S. [H] CONSTRUCTION BOIS - 2C BOIS C/ [D] [U] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 20 Septembr

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ca Autre 22/02/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00785

CA Bordeaux, 22 févr. 2023, RG 20/00785

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 FÉVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00785 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOSG Madame [O] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/19/20823 du 07/11/2019

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ca Autre 22/02/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05971

CA Bordeaux, 22 févr. 2023, RG 19/05971

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 FÉVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05971 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJ5J SARL GB PROCESS c/ Madame [Z] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 3306

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ca Autre 22/02/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05528

CA Bordeaux, 22 févr. 2023, RG 19/05528

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05528 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIZI Madame [H] [W] c/ Association Orientation et Rééducation des Enfants et des Adolescents d

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ca Autre 22/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 22/06195

CA Paris, 22 févr. 2023, RG 22/06195

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 RENVOI APRES CASSATION (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06195 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6O3 D

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ca Autre 22/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02979

CA Paris, 22 févr. 2023, RG 21/02979

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02979 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNOX Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 22/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/03793

CA Paris, 22 févr. 2023, RG 20/03793

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03793 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6BQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Consei

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ca Autre 22/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/03647

CA Paris, 22 févr. 2023, RG 20/03647

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03647 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5DN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2019 -Cons

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ca Autre 22/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/02875

CA Paris, 22 févr. 2023, RG 20/02875

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02875 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ6F Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 22/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/02141

CA Paris, 22 févr. 2023, RG 20/02141

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02141 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTBR Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 22/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/01378

CA Paris, 22 févr. 2023, RG 20/01378

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01378 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOUR Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 22/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/00597

CA Paris, 22 févr. 2023, RG 20/00597

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00597 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJHK Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 22/02/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 20/02295

CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 20/02295

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02295 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTAN Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2020 CONSEIL DE

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ca Autre 22/02/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 19/03940

CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 19/03940

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03940 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGAQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD'

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ca Autre 22/02/2023 Cour d'appel de Lyon n° 19/08166

CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 19/08166

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08166 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MW67 Association CAPSO C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Novembre 2019 RG : F 17/03869 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 FÉV

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1