Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00557
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/00557
N° RG 21/00557 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVV6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 13 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [R] [N] [Adr
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00371
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/00371
N° RG 21/00371 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVJT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Juillet 2019 APPELANTE : E.U.R.L. KOTAN VOYAGES
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00171
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/00171
N° RG 21/00171 - N° PORTALIS DBV2-V-B7F-IU5I N° RG 21/00343 - N° PORTALIS DBV2-V-B7F-IVH7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Décembre 2020
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00124
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/00124
N° RG 21/00124 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU2Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 11 Décembre 2020 APPELANTE : Association IFAC [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00110
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/00110
N° RG 21/00110 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUZ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 16 Décembre 2020 APPELANTE : Société BRONZE ALU [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00097
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/00097
N° RG 21/00097 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUY3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 15 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. DESTRUCTION
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04342
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 20/04342
N° RG 20/04342 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUSK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [H] [O] [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04240
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 20/04240
N° RG 20/04240 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IULX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Décembre 2020 APPELANTE : Société KEBUP HOUSE [A
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04077
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 20/04077
N° RG 20/04077 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUBQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [G] [N] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03630
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 20/03630
N° RG 20/03630 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITEO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Octobre 2020 APPELANTE : Société MONDIAL PROTECTI
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07675
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 19/07675
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°65/2023 N° RG 19/07675 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJAX M. [Z] [G] C/ M. [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06258
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 19/06258
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°61/2023 N° RG 19/06258 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QDNM M. [J] [E] C/ SAS LAFARGEHOLCIM BETONS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00514
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 21/00514
PS / MS Numéro 23/723 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 21/00514 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY3O Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [A]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02863
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/02863
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02863 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM2V Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00744
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/00744
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00744 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAHC Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00518
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/00518
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00518 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7FD Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08514
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 20/08514
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08514 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2KT Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08503
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 20/08503
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08503 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2KC Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08239
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 20/08239
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08239 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYLF Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08218
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 20/08218
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08218 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYEX Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles