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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 932 ms · tri date

ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel d'Angers n° 20/00477

CA Angers, 28 févr. 2023, RG 20/00477

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00477 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX56. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 27 Novembre 2020, enregistrée

Lire la décision → Vérifier la source 6406e4182f58a4fb0215f166
ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel d'Angers n° 20/00452

CA Angers, 28 févr. 2023, RG 20/00452

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00452 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXX4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistrée so

Lire la décision → Vérifier la source 6406e4182f58a4fb0215f162
ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel d'Angers n° 19/00631

CA Angers, 28 févr. 2023, RG 19/00631

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00631 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETK6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Novembre 2019, enregistrée s

Lire la décision → Vérifier la source 6406e4162f58a4fb0215f152
ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 22/01459

CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 22/01459

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à Me DEVAUCHELLE la SCP SOREL & ASSOCIES AD ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 N° : - 23 N° RG 22/01459 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTBQ Décision prononcée suite à un a

Lire la décision → Vérifier la source 63ff02d2002ac605de15b897
ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/00564

CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/00564

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ABL ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00564 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJXR DÉ

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ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/00232

CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/00232

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT FCG ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00232 - N° Portalis DBVN-V-B7F-G

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ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/00024

CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/00024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Elisabeth MERCY FCG ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00024 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIR7 DÉCISI

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ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 20/02597

CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 20/02597

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL CONVERGENS FCG ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02597 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIGC DÉCISION DE PREMIÈRE

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ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 20/02559

CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 20/02559

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Anne CARROGER FC ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02559 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIDO DÉCISION DE PREM

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ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 20/02550

CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 20/02550

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à Me Benjamin GIRARD la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02550 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIC4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC

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ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 20/02541

CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 20/02541

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI AD ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02541 - N° Portalis

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ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 20/02476

CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 20/02476

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SELEURL [R] & Associés la SCP LAVAL CROZE CARPE FC ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02476 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GH5H DÉCISION DE PR

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ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 20/02466

CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 20/02466

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI FCG ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02466 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GH4Q

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ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 20/02460

CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 20/02460

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Estelle GARNIER FCG ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02460 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GH4A DÉCISION DE PRE

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ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/04644

CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 21/04644

C4 N° RG 21/04644 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDHS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NCAMPAGNOLO Me David HERPIN SELAS FIDAL Me Nicolas LEGER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

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ca Autre 27/02/2023 Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00020

CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 22/00020

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 37 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00020 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMQB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 novembre 2019 - Section Activités Diverses.

Lire la décision → Vérifier la source 64019e1a546e3305deed5cc3
ca Autre 27/02/2023 Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01174

CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 21/01174

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 35 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01174 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMCK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 20 septembre 2021 - Section Activités Diverses -

Lire la décision → Vérifier la source 64019e1a546e3305deed5cc1
ca Annulation 27/02/2023 Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00752

CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 21/00752

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 51 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/00752 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKZV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 1er juin 2021 - Section Industrie - APPELANT Monsie

Lire la décision → Vérifier la source 64019e19546e3305deed5cbd
ca Autre 27/02/2023 Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00239

CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 20/00239

VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 32 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 20/00239 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DGT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 janvier 2020- Section

Lire la décision → Vérifier la source 64019e18546e3305deed5cbb
ca Autre 27/02/2023 Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00645

CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 19/00645

VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 31 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 19/00645 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DC7S Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 27 mars 2019 - Section Activi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1