Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01437
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 22/01437
ARRET N° Association ESPOIR 02 C/ [K] copie exécutoire le 02 mars 2023 à Me Chalon Me Romby CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 **************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00697
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 22/00697
QARRET N° S.A.R.L. GROUPE [U] C/ [D] copie exécutoire le 02 mars 2023 à Me Simon Me Bourhis CPW/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 *****************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00490
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 22/00490
ARRET N° [Z] C/ Association [5] copie exécutoire le 02 mars 2023 à Me de Boislaville Me Decocq CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 **************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07118
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/07118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 2 MARS 2023 N°2023/ MS Rôle N° RG 22/07118 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNFJ [N] [R] C/ S.A.R.L. INGENIERIE BATIMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 02/03/23 à : - Me Fabien CARLES,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00133
CA Versailles, 1 mars 2023, RG 22/00133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2023 N° RG 22/00133 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6EY AFFAIRE : S.A.S. AVANTAGE SERVICES ET PROPRETE C/ [L] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03104
CA Versailles, 1 mars 2023, RG 21/03104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2023 N° RG 21/03104 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZPL AFFAIRE : [M] [V] [O] C/ S.A.R.L. SERVIER INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03044
CA Versailles, 1 mars 2023, RG 21/03044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2023 N° RG 21/03044 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZFQ AFFAIRE : [D] [O] [X] [K] C/ S.A.R.L. HOTEL GRIL DE [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02812
CA Versailles, 1 mars 2023, RG 21/02812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2023 N° RG 21/02812 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYB4 AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A.S. HEMA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01068
CA Reims, 1 mars 2023, RG 22/01068
Arrêt n° du 01/03/2023 N° RG 22/01068 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités diverses (n° F 21/00104)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00406
CA Reims, 1 mars 2023, RG 22/00406
Arrêt n° du 01/03/2023 N° RG 22/00406 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Activités Dive
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02178
CA Reims, 1 mars 2023, RG 21/02178
Arrêt n° du 01/03/2023 N° RG 21/02178 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 20/00312
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09957
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/09957
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09957 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYMU Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06365
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/06365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06365 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB64 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01767
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/01767
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01767 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGRJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01754
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/01754
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01754 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01530
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/01530
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01530 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDET2 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01408
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/01408
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n°2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01408 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD3Q Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01406
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/01406
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01406 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD3K Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07997
CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/07997
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n°2023/103 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07997 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWZG Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07203
CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/07203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07203 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2020
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