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ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00393

CA Paris, 2 mars 2023, RG 21/00393

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6HW Décision déférée à la

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ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/08221

CA Paris, 2 mars 2023, RG 20/08221

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 (n°2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08221 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020

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ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07591

CA Paris, 2 mars 2023, RG 20/07591

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07591 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUKT Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05376

CA Paris, 2 mars 2023, RG 20/05376

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05376 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH2E Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2020 -Con

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ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/04725

CA Paris, 2 mars 2023, RG 20/04725

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04725 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEIT Décision déférée à la Cour

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ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/02119

CA Paris, 2 mars 2023, RG 20/02119

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02119 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS6T Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/00902

CA Paris, 2 mars 2023, RG 20/00902

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00902 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLQB Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/11980

CA Paris, 2 mars 2023, RG 19/11980

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11980 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCDQ Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel de Nancy n° 22/01107

CA Nancy, 2 mars 2023, RG 22/01107

ARRÊT N° /2023 PH DU 02 MARS 2023 N° RG 22/01107 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7FM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00238 05 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame

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ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/01754

CA Grenoble, 2 mars 2023, RG 21/01754

C 2 N° RG 21/01754 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2OQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Johanna ABAD SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

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ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/01753

CA Grenoble, 2 mars 2023, RG 21/01753

C 2 N° RG 21/01753 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2OM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Johanna ABAD SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

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ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/01730

CA Grenoble, 2 mars 2023, RG 21/01730

C 2 N° RG 21/01730 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2MK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC Me Muriel BALLY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale

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ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/01657

CA Grenoble, 2 mars 2023, RG 21/01657

C 9 N° RG 21/01657 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2E4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/01656

CA Grenoble, 2 mars 2023, RG 21/01656

C 9 N° RG 21/01656 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2E2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/01648

CA Grenoble, 2 mars 2023, RG 21/01648

C 9 N° RG 21/01648 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2EG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00328

CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00328

RUL/CH S.A.S. VERISURE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [S] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

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ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00305

CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00305

RUL/CH Société LUXANT SECURITY VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ LU XANT SECURITY GRAND SUD C/ [S] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NO

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ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00260

CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00260

OM/CH S.A. BOURGOGNES PIERRE GRUBER AEGERTER prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège C/ [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

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ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel d'Amiens n° 22/02126

CA Amiens, 2 mars 2023, RG 22/02126

ARRET N° S.E.L.A.S. MJS PARTNERS - MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA S;A;A DG DIS C/ [F] UNEDIC [Localité 3] copie exécutoire le 02/03/2023 à Me Bibard Me Bernier UNEDIC [Localité 3] CPW/DD/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS

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ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel d'Amiens n° 22/01437

CA Amiens, 2 mars 2023, RG 22/01437

ARRET N° Association ESPOIR 02 C/ [K] copie exécutoire le 02 mars 2023 à Me Chalon Me Romby CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 **************************************

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1