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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05014

CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/05014

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05014 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCF7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Conseil d

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/04826

CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/04826

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04826 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEZE Décision déférée à la Cour : Juge

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/04809

CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/04809

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04809 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEXL Décision déférée à la Cour : Juge

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/02553

CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/02553

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02553 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYPF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019 - Cons

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/01323

CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/01323

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01323 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOOH Décision déférée à la Cour : Juge

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/11870

CA Paris, 15 mars 2023, RG 19/11870

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11870 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBQZ Décision déférée à la Cour : Juge

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 19/06724

CA Montpellier, 15 mars 2023, RG 19/06724

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06724 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLMR Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEP

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/02164

CA Lyon, 15 mars 2023, RG 20/02164

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02164 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5XV [B] C/ Société GLOBAL FINANCES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Février 2020 RG : 18/00502 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/02110

CA Lyon, 15 mars 2023, RG 20/02110

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02110 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5UW S.A.S. L'ITEC (L'INGENIERIE DES TECHNIQUES ETUDES CONSEIL S) C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2020 RG : 18/03099 COUR D'APPEL DE LYON

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/02102

CA Lyon, 15 mars 2023, RG 20/02102

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02102 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5UG [Y] C/ Société SERIS SECURITY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Février 2020 RG : F 18/01622 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 M

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/02062

CA Lyon, 15 mars 2023, RG 20/02062

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02062 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5R2 S.C.M. SCM ANGIOSUD C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Février 2020 RG : F 18/03247 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/01348

CA Lyon, 15 mars 2023, RG 20/01348

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01348 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M37T Association SOCIETE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 28 Janvier 2020 RG : F18/00780

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Limoges n° 22/00336

CA Limoges, 15 mars 2023, RG 22/00336

ARRÊT N° N° RG 22/00336 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKOP AFFAIRE : [F] [U] C/ S.A.R.L. COOL'S NETTOYAGE PLP/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travailCDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivré

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Limoges n° 22/00329

CA Limoges, 15 mars 2023, RG 22/00329

ARRET N° . N° RG 22/00329 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKOA AFFAIRE : S.A. LA POSTE Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. [F] [L] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Limoges n° 21/01066

CA Limoges, 15 mars 2023, RG 21/01066

ARRET N° . N° RG 21/01066 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIJDT AFFAIRE : S.A.R.L. PROXIMEDIA C/ M. [V] [L] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard DOUDET , Me

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05698

CA Bordeaux, 15 mars 2023, RG 19/05698

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05698 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJGH Monsieur [V] [H] c/ Madame [Y] [P] Nature de la décision : AU FOND

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel d'Amiens n° 21/05689

CA Amiens, 15 mars 2023, RG 21/05689

ARRET N° [H] [N] C/ S.A.S. ES TRANSPORTS copie exécutoire le 15/03/2023 à Me GILLES Me SHEMBO LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 MARS 2023 ***********************************

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ca Autre 14/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00149

CA Paris, 14 mars 2023, RG 21/00149

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00149 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4PF Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 14/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/02712

CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/02712

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02712 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZFG Décision déférée à la Cour

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ca Autre 14/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/02676

CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/02676

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02676 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZB7 Décision déférée à la Cour :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1