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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/00710

CA Versailles, 15 mars 2023, RG 21/00710

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/00710 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULFY AFFAIRE : [S] [O] C/ Société PANZANI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 novembre 2020 par le Conseil

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Versailles n° 20/02830

CA Versailles, 15 mars 2023, RG 20/02830

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 20/02830 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGPX AFFAIRE : [J] [I] C/ Société L'ESSOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 novembre 2020 par le Conseil

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Reims n° 22/00821

CA Reims, 15 mars 2023, RG 22/00821

Arrêt n° 118 du 15/03/2023 N° RG 22/00821 IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 20/00

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Reims n° 21/02293

CA Reims, 15 mars 2023, RG 21/02293

Arrêt n° du 15/03/2023 N° RG 21/02293 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 4 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Agriculture (n°

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Reims n° 21/02292

CA Reims, 15 mars 2023, RG 21/02292

Arrêt n° 116 du 15/03/2023 N° RG 21/02292 IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02730

CA Paris, 15 mars 2023, RG 21/02730

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02730 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL3A Décision déférée à la

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02604

CA Paris, 15 mars 2023, RG 21/02604

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02604 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLJN Décision déférée à la Cour

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02388

CA Paris, 15 mars 2023, RG 21/02388

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02388 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ5J Décision déférée à la

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/06024

CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/06024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06024 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLZX Décision déférée à la Cour : Juge

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05592

CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/05592

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05592 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI5K Décision déférée à la Cour : Juge

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05514

CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/05514

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05514 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIQ2 Décision déférée à la Cour : Juge

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05372

CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/05372

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05372 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHZ2 Décision déférée à la Cour : Juge

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05049

CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/05049

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05049 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Conseil

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05040

CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/05040

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05040 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGED Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Conseil

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05037

CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/05037

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05037 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Conseil de

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05036

CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/05036

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05036 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGDT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Conseil de

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05033

CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/05033

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05033 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGDC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Conseil

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05029

CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/05029

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05029 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGCC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Conseil

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05023

CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/05023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05023 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGA5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Conseil

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05020

CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/05020

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05020 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGAL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Conseil de

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1