Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08500
CA Paris, 16 mars 2023, RG 19/08500
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08500 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANTN Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07158
CA Paris, 16 mars 2023, RG 19/07158
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07158 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGK2 Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07088
CA Paris, 16 mars 2023, RG 19/07088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07088 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAF5I Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02048
CA Grenoble, 16 mars 2023, RG 21/02048
C 9 N° RG 21/02048 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3N4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02041
CA Grenoble, 16 mars 2023, RG 21/02041
C 9 N° RG 21/02041 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3NQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02010
CA Grenoble, 16 mars 2023, RG 21/02010
C 2 N° RG 21/02010 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3J5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELARL DAVID LONG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02009
CA Grenoble, 16 mars 2023, RG 21/02009
C 9 N° RG 21/02009 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3J2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02004
CA Grenoble, 16 mars 2023, RG 21/02004
C 2 N° RG 21/02004 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3JN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01945
CA Grenoble, 16 mars 2023, RG 21/01945
C 9 N° RG 21/01945 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3EF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02510
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 20/02510
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02510 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTRP S.A.S. PROMOTION PICHET c/ Monsieur [M] [K] Nature de la décision : AU F
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09002
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 20/09002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/94 MS Rôle N° RG 20/09002 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJQQ. [G] [S] C/ Association EPICERIE DU PAYS D'[Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/23 à : - Me
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08554
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 20/08554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/91 GM Rôle N° RG 20/08554 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGH2A. [M] [G] C/ S.C.P. BTSG2 Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST CEDEX Copie exécutoire déliv
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08477
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 20/08477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/08477 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHSF S.C.I. KUWAIT [Localité 4] C/ [U] [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/23 à : - Me Caroline MACHA
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08476
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 20/08476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/08476 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHSD. S.C.I. KUWAIT [Localité 4] C/ [I] [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/23 à : - Me Caroline MACHAUX de
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16584
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 19/16584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/16584 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCO4 [N] [C] C/ S.E.L.A.R.L. MJ VALEM ASSOCIES S.E.L.A.S. MJS PARTNERS AGS CGEA DE [Localité 5] -Unédic - Délégation AGS-CGEA
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05940
CA Bordeaux, 15 mars 2023, RG 19/05940
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05940 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJ2Q Madame [E] [X] épouse [M] c/ Madame [T] [G] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03307
CA Versailles, 15 mars 2023, RG 21/03307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/03307 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2LA AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.S. DAVIMAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Conseil de
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03009
CA Versailles, 15 mars 2023, RG 21/03009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/03009 N° Portalis DBV3-V-B7F-UY6I AFFAIRE : [F] [H] [B] [P] C/ Association AGS CGEA IDF EST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02906
CA Versailles, 15 mars 2023, RG 21/02906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/02906 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYOC AFFAIRE : S.A.R.L. JALIRON C/ [T] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2021 par le Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00811
CA Versailles, 15 mars 2023, RG 21/00811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/00811 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL3F AFFAIRE : [M] [Z] C/ Société TERSEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 janvier 2021 par le Conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles