Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07818
CA Paris, 21 mars 2023, RG 20/07818
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 MARS 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07818 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVY4 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03372
CA Colmar, 21 mars 2023, RG 21/03372
GLQ/KG MINUTE N° 23/296 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00794
CA Besançon, 21 mars 2023, RG 22/00794
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00794 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQKW S/appel d'une décision de la Cour de Cassation en date du 16 mars 2022 Code affaire : 80J Contest
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01621
CA Riom, 21 mars 2023, RG 20/01621
21 MARS 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01621 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPRE S.A.S.U. SN AUVERGNE AERONAUTIQUE / [NP] [X], jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 octobre 2020, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01600
CA Riom, 21 mars 2023, RG 20/01600
21 MARS 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 20/01600 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPPG S.A.S. PROMAN 146 / [W] [X] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 28 septembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00051
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00373
CA Orléans, 21 mars 2023, RG 21/00373
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à la SELARL ETHIS AVOCATS Me LEPAGE FCG ARRÊT du : 21 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00373 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJJS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00042
CA Orléans, 21 mars 2023, RG 21/00042
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP OMNIA LEGIS FCG ARRÊT du : 21 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GITP DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00041
CA Orléans, 21 mars 2023, RG 21/00041
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP OMNIA LEGIS FCG ARRÊT du : 21 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00041 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GITN DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03464
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/03464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03464 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4OV YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 décembre 2020 RG :F 20/00112 Association MAISON SAINT VINCENT C/ [T]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02657
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/02657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02657 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2OW GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 24 septembre 2020 RG :F 18/00059 E.U.R.L. FAMILLE PERRIN C/ [Z] [V] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04796
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 19/04796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04796 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS4M YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 04 décembre 2019 RG :19/00022 E.U.R.L. LA SARL [Adresse 5] ([Adresse 5]) C/ [W]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02609
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/02609
C4 N° RG 21/02609 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5IN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] Me Virginie RAMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02556
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/02556
C4 N° RG 21/02556 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5DT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Zerrin BATARAY la SELAS ROCHET DENECKER-VERHAEGHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01679
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/01679
C4 N° RG 21/01679 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2G3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la AARPI CAP CONSEIL la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02444
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 20/02444
C4 N° RG 20/02444 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQDD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS la SCP DELACHENAL DELCROIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02442
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 20/02442
C4 N° RG 20/02442 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQC6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : SELARL AEGIS la SCP DELACHENAL DELCROIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02435
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 20/02435
C4 N° RG 20/02435 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQCP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS la SCP DELACHENAL DELCROIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00022
CA Chambéry, 21 mars 2023, RG 22/00022
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4HA [P] [T] C/ S.A.S. BODYCOTE avec établissement sis [Adresse 7] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00006
CA Chambéry, 21 mars 2023, RG 22/00006
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4FY S.A.R.L. [U] EXPANSION SALLANCHES DARTY C/ [Y] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 13 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00004
CA Chambéry, 21 mars 2023, RG 22/00004
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4FU [N] [W] [C] C/ S.A.R.L. FRANCE SECURITE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 21 Septembre 2021, RG F
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