Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03097
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 20/03097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/03097 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVVL [N] [L] C/ S.C.P. [B] Association CAVIGAL [Localité 10] BASKET 06 Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/16032
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 18/16032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 18/16032 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFFM [R] [V] C/ SAS STATS ANALYTICS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 23 MARS 2023 à : Me Alain
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00208
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 20/00208
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00208 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM6X Monsieur [D] [IW] c/ Société D.FI devenue SAS CORELIA Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06097
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 19/06097
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06097 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKH6 SARL GUENET EXPERTISES c/ Monsieur [S] [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06095
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 19/06095
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06095 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKHY SARL GUENET EXPERTISES c/ Monsieur [I] [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03848
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 21/03848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/03848 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5LN AFFAIRE : [L] [V] C/ S.A.S. SCHWARZKOPF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03153
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 21/03153
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/03153 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZV5 AFFAIRE : S.A.R.L. PHYSIO C/ [P] [Y] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02771
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 21/02771
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/02771 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXZ2 AFFAIRE : S.A.S. ONEPOINT C/ [D] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Août 2021 par le Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01091
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 21/01091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/01091 N° Portalis DBV3-V-B7F-UN7B AFFAIRE : Société NOVARTIS PHARMA SAS C/ [S] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er mars 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00635
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 21/00635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/00635 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK2B AFFAIRE : [W] [Y] C/ Société EURO P.L.V. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 janvier 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00550
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 21/00550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/00550 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKTK AFFAIRE : Société GROUPE M SERVICE C/ [T] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00491
CA Reims, 22 mars 2023, RG 22/00491
Arrêt n° du 22/03/2023 N° RG 22/00491 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02280
CA Reims, 22 mars 2023, RG 21/02280
Arrêt n° 131 du 22/03/2023 N° RG 21/02280 MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 21/0002
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02031
CA Reims, 22 mars 2023, RG 21/02031
Arrêt n° 129 du 22/03/2023 N° RG 21/02031 IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10016
CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/10016
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10016 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYZC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 9 Avril 2018 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09012
CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/09012
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09012 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESPT Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03410
CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/03410
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03410 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQQX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03082
CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/03082
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOES Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01509
CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/01509
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01509 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDERY Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01506
CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/01506
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01506 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDERN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021 -
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