Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02282
CA Lyon, 23 mars 2023, RG 20/02282
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/02282 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M567 [X] C/ S.A. GROUPE SAB - FINANCIERE D'AZOLETTE S.A.S. SAB [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROANNE du 27 Février 2020 RG : F 18/00003
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02283
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 21/02283
C 9 N° RG 21/02283 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4JZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PICCA - MOLINA la SELARL ACQUIS DE DROIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02219
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 21/02219
C 9 N° RG 21/02219 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4AA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02082
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 21/02082
C 2 N° RG 21/02082 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3RD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00447
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00447
OM/CH S.A.R.L. ALLIANCE SERVICES SARL exerçant sous le nom commercial « CODICE », prise en la personne de Monsieur [P] [R] ès- qualités de Gérant C/ [S] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00441
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00441
DLP/CH [J] [X] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS FALLOT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00432
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00432
DLP/CH [J] [K] C/ S.A.S. MAZAGRAN SERVICE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00420
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00420
OM/CH S.N.C. INEO INFRACOM C/ [N] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00378
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00378
RUL/CH [H] [O] C/ S.A.S. SUPPLAY S.A.S.U. INTERDESCO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02860
CA Caen, 23 mars 2023, RG 21/02860
AFFAIRE : N° RG 21/02860 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3JS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 29 Mai 2019 - RG n° 18/00031 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 MAR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02824
CA Caen, 23 mars 2023, RG 21/02824
AFFAIRE : N° RG 21/02824 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3HO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Septembre 2021 - RG n° F 20/00107 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02764
CA Caen, 23 mars 2023, RG 21/02764
AFFAIRE : N° RG 21/02764 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3DG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 08 Septembre 2021 - RG n° F 19/00057 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02513
CA Caen, 23 mars 2023, RG 21/02513
AFFAIRE : N° RG 21/02513 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2ND Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 20 Juillet 2021 - RG n° 20/00020 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01812
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/01812
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01812 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAWW Monsieur [W] [S] c/ S.A.S. HECODIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10573
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 20/10573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ MS Rôle N°20/10573 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOVX [CY] [F] C/ S.C.P. BTSG², prise en la personne de Maître [E] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ADAGIO CÔTE D'AZ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03266
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 20/03266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 20/03266 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWDU Association [3] C/ [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : 23 MARS 2023 à : Me Eric ADAD, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03097
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 20/03097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/03097 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVVL [N] [L] C/ S.C.P. [B] Association CAVIGAL [Localité 10] BASKET 06 Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/16032
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 18/16032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 18/16032 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFFM [R] [V] C/ SAS STATS ANALYTICS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 23 MARS 2023 à : Me Alain
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cc Rejet n° 22-16.146
Cass., 23 mars 2023, n° 22-16.146
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 22-16.146 Demandeur : la société GXO Logistics France Défendeur : M. [M] Requête n° : 1154/22 Ordonnance n° : 90379 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [M], ayant la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00208
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 20/00208
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00208 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM6X Monsieur [D] [IW] c/ Société D.FI devenue SAS CORELIA Nature de la décision : AU F
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