Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01581
CA Riom, 28 mars 2023, RG 20/01581
28 MARS 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01581 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPN7 S.A.R.L. [F] IMMOBILIER / [C] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 octobre 2020, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01936
CA Besançon, 28 mars 2023, RG 21/01936
ARRÊT N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01936 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOBN S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03163
CA Colmar, 28 mars 2023, RG 21/03163
EP/KG MINUTE N° 23/154 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05786
CA Versailles, 28 mars 2023, RG 21/05786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 21/05786 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXXE AFFAIRE : M. [P] [Y] C/ Etablissement Public COLOMBES HABITAT PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01193
CA Paris, 28 mars 2023, RG 21/01193
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01193 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCSR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05273
CA Paris, 28 mars 2023, RG 20/05273
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05273 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHOA Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02718
CA Paris, 28 mars 2023, RG 20/02718
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02718 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZF2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10700
CA Paris, 28 mars 2023, RG 19/10700
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10700 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA26Y Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01142
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 21/01142
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MARS 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL LAVILLAT-BOURGON FCG ARRÊT du : 28 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01142 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLAX DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01118
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 21/01118
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 MARS 2023 à la SELARL JURIS VIEUX PORT Me Quentin ROUSSEL FCG ARRÊT du : 28 MARS 2023 N° : - 23 N° RG 21/01118 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GK7A DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00023
CA Nîmes, 28 mars 2023, RG 21/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00023 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4WO LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ARLES 17 décembre 2020 RG :F19/00744 [O] C/ S.A.S. DTCM S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association UNEDIC DELEG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00004
CA Nîmes, 28 mars 2023, RG 21/00004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00004 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4U5 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 novembre 2020 RG :18/00645 S.A.R.L. APOLLO C/ [B] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02915
CA Nîmes, 28 mars 2023, RG 20/02915
ARRÊT N° N° RG 20/02915 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3DE EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 septembre 2020 RG :19/53 [H] C/ S.A.S. NOE-MIE 'LA PIPELETTE' Grosse délivrée le 28 mars 2023 à : - Me GARCIA - Me CO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02859
CA Nîmes, 28 mars 2023, RG 20/02859
ARRÊT N° N° RG 20/02859 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H27D MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 20 novembre 2020 RG :F 18/00698 [W] C/ S.N.C. INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02391
CA Metz, 28 mars 2023, RG 22/02391
Arrêt n° 23/00246 28 Mars 2023 --------------------- N° RG 22/02391 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2RE ------------------------- Cour d'Appel de METZ 09 Novembre 2021 17/02900 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-S
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02387
CA Metz, 28 mars 2023, RG 22/02387
Arrêt n°23/00245 28 Mars 2023 ------------------------ N° RG 22/02387 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2Q6 ---------------------------- Cour d'Appel de METZ 24 Janvier 2022 19/01036 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre So
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00843
CA Chambéry, 28 mars 2023, RG 21/00843
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2023 N° RG 21/00843 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVZW [U] [K] C/ S.A.S. FRANS BONHOMME [Adresse 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 22 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04379
CA Rennes, 27 mars 2023, RG 22/04379
RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°130 N° RG 22/04379 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5XL M. [O] [I] C/ S.A. SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF RENVOI DE CASSATION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01497
CA Rennes, 27 mars 2023, RG 20/01497
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°129 N° RG 20/01497 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQ43 S.A.R.L. [C] PERE ET FILLE C/ Mme [P] [H] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01424
CA Rennes, 27 mars 2023, RG 20/01424
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°128 N° RG 20/01424 (et 20/01933 joints) - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQUX Mme [J] [N] C/ S.A.S. BIEN A LA MAISON Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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