Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00286
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/00286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5S6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00103
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/00103
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC35E Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07421
CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/07421
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07421 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTSG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03736
CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/03736
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03736 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5WW Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02153
CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/02153
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02153 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTCV Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02100
CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/02100
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° ,22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02100 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS2R Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02091
CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/02091
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02091 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSYF Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00165
CA Nancy, 30 mars 2023, RG 22/00165
ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5AQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00377 17 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00164
CA Nancy, 30 mars 2023, RG 22/00164
ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00164 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5AO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00374 17 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00163
CA Nancy, 30 mars 2023, RG 22/00163
ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00163 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5AM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00375 17 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00162
CA Nancy, 30 mars 2023, RG 22/00162
ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00162 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5AK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00376 17 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00235
CA Limoges, 30 mars 2023, RG 22/00235
ARRET N° . N° RG 22/00235 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKCV AFFAIRE : M. [H] [Y] C/ S.A.S. LES SAVEURS D'ANTOINE JPC/MS Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03304
CA Caen, 30 mars 2023, RG 21/03304
AFFAIRE : N° RG 21/03304 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4JM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 17 Novembre 2021 RG n° 19/00636 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03066
CA Caen, 30 mars 2023, RG 21/03066
AFFAIRE : N° RG 21/03066 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3YS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALENCON en date du 15 Octobre 2021 RG n° F19/00016 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02248
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 21/02248
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02248 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MB44 Madame [T] [U] (divorcée [J]) c/ S.A.R.L. LACEMI Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02135
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 21/02135
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02135 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBSE Monsieur [L] [R] c/ S.A.S. DV FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05038
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 20/05038
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/05038 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2V7 S.A.R.L. BELLIARD VINS SELECTIONS c/ Madame [T] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle T
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00104
CA Angers, 30 mars 2023, RG 21/00104
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00104 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYWT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Février 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00088
CA Angers, 30 mars 2023, RG 21/00088
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00088 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYRX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00086
CA Angers, 30 mars 2023, RG 21/00086
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00086 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYRN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sou
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