Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 916 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03557

    CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/03557

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/03557 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U36C AFFAIRE : S.A. MUTEX C/ [K] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Conseil de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 642e76148b510604f5bc2063
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03033

    CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/03033

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/03033 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZCY AFFAIRE : [D] [U] C/ S.A.S. FRAGRANCE PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2021 p

    Lire la décision → Vérifier la source 642e76138b510604f5bc205b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00973

    CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/00973

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/00973 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNEM AFFAIRE : Société COURIR FRANCE C/ [C] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2021 par le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 642e76128b510604f5bc2057
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00876

    CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/00876

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/00876 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMIC AFFAIRE : Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX C/ [H] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 642e76128b510604f5bc204b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00848

    CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/00848

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2023 N° RG 21/00848 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMEK AFFAIRE : [U] [X] C/ Société [C] ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 février 2021 par le C

    Lire la décision → Vérifier la source 642e76118b510604f5bc2049
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00841

    CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/00841

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2023 N° RG 21/00841 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMA4 AFFAIRE : [R], [C] [Y] C/ Société DELL SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 642e76118b510604f5bc2047
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00870

    CA Reims, 5 avr. 2023, RG 22/00870

    Arrêt n° du 5/04/2023 N° RG 22/00870 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 avril 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00381) Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75f08b510604f5bc1f72
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00119

    CA Reims, 5 avr. 2023, RG 22/00119

    Arrêt n° du 5/04/2023 N° RG 22/00119 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 avril 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 27 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 18/00096) Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75ee8b510604f5bc1f64
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02229

    CA Reims, 5 avr. 2023, RG 21/02229

    Arrêt n° 149 du 05/04/2023 N° RG 21/02229 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC7L MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 avril 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formati

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75ee8b510604f5bc1f60
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01847

    CA Reims, 5 avr. 2023, RG 21/01847

    Arrêt n° 146 du 05/04/2023 N° RG 21/01847 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCCH IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 avril 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 07 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formati

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75eb8b510604f5bc1f5a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07010

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/07010

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07010 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75df8b510604f5bc1f0e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07009

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/07009

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07009 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75df8b510604f5bc1f0c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07008

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/07008

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07008 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75de8b510604f5bc1f0a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07006

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/07006

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07006 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 -Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75de8b510604f5bc1f08
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07003

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/07003

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07003 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75de8b510604f5bc1f06
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07000

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/07000

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07000 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75de8b510604f5bc1f04
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06997

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06997

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06997 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEU4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75de8b510604f5bc1f02
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06996

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06996

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06996 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75de8b510604f5bc1f00
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06993

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06993

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06993 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75dd8b510604f5bc1efe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06992

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06992

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75dd8b510604f5bc1efc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles