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ca Autre 06/04/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/02188

CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/02188

ME/DD Numéro 23/1270 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02188 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5GX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [W] C

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ca Autre 06/04/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01832

CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/01832

AC/SB Numéro 23/1268 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/01832 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4KR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. CPS AQUITA

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ca Autre 06/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 22/06988

CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/06988

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06988 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDUT Décision déférée à la Cour : Ju

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ca Autre 06/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/04996

CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/04996

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04996 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 -C

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ca Autre 06/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/04960

CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/04960

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04960 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2021 -Con

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ca Autre 06/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/04908

CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/04908

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04908 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZFL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2021 -C

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ca Autre 06/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/04663

CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/04663

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04663 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXUK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2021 -C

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ca Autre 06/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/04659

CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/04659

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04659 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2021 -

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ca Autre 06/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02516

CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/02516

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02516 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKZQ Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 06/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02284

CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/02284

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02284 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJOT Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 06/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02283

CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/02283

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02283 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJOR Décision déférée à la Cour

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ca Autre 06/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02282

CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/02282

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02282 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJON Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2020 - Con

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ca Autre 06/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02279

CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/02279

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02279 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJOG Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 06/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02278

CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/02278

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02278 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJOD Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 06/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02256

CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/02256

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02256 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2020 - Con

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ca Autre 06/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02249

CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/02249

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02249 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJJB Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 06/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02224

CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/02224

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02224 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJGK Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 642fb785cece1704f57478db
ca Autre 06/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02223

CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/02223

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02223 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJGI Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 642fb784cece1704f57478d9
ca Autre 06/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02222

CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/02222

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02222 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJGG Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 642fb784cece1704f57478d7
ca Autre 06/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02219

CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/02219

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02219 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJF6 Décision déférée à la Cour : J

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1