Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00172
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 21/00172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ MS Rôle N° RG 21/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXT3 [X] [M] C/ S.A.S. RIVIERA TECHNIC Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : - Me Sébastien ZARAGOCI, a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00084
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 21/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 21/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXJQ. [G] [D] C/ Association LE JARDIN ARLESIEN Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : - Me Marie paule
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00081
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 21/00081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 21/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXJL S.A.R.L. MAISON SOULIER GLACIER C/ [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : - Me Jean-françois
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00005
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 21/00005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 21/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXCN. [W] [O] C/ S.A. ORPEA Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : - Me Mireille DAMIANO, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11265
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 20/11265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ MS Rôle N° RG 20/11265 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQ7Z [E] [T] S.A.S.U. LINK APPARTEMENT VILLA HOTEL C/ [I] [W] S.A.S. RESIDENCE [Localité 6] VILLAGE Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19262
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 19/19262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/19262 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKAO Société SNCF MOBILITES C/ [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : 13 AVRIL 2023 à : Me Philippe-
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04232
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04232
GLQ/KG MINUTE N° 23/345 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04014
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04014
GLC/KG MINUTE N° 23/338 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04231
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04231
GLQ/KG MINUTE N° 23/346 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00013
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00013
Arrêt n° 153 du 12/04/2023 N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDJU IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 08 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00056
CA Versailles, 12 avr. 2023, RG 22/00056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00056 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5ZE AFFAIRE : [O] [H] C/ S.A.R.L. IDF LASER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03805
CA Versailles, 12 avr. 2023, RG 21/03805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/03805 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5GP AFFAIRE : [B] [S] épouse [I] C/ S.C.A. MICHELIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01501
CA Versailles, 12 avr. 2023, RG 21/01501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/01501 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQP5 AFFAIRE : [E] [G] C/ Société AIRHYDRO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mai 2021 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02204
CA Versailles, 12 avr. 2023, RG 20/02204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 20/02204 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCY5 AFFAIRE : Société DEPANEXPRESS MOTO C/ [W] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 septembre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00825
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00825
Arrêt n° . du 12/04/2023 N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFFS IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00790
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00790
Arrêt n° du 12/04/2023 N° RG 22/00790 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00152) Mons
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00493
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00493
Arrêt n° du 12/04/2023 N° RG 22/00493 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 27 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00012) M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00002
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00002
Arrêt n° du 12/04/2023 N° RG 22/00002 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00007)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02337
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 21/02337
Arrêt n° du 12/04/2023 N° RG 21/02337 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02243
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 21/02243
Arrêt n° du 12/04/2023 N° RG 21/02243 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 21/00008)
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