Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06036
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 21/06036
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7QR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01113
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 21/01113
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01113 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB5O Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00653
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 21/00653
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7Z5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00406
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 21/00406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00406 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6KS Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06738
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 20/06738
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06738 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCP35 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04696
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 20/04696
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04696 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD5P Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04694
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 20/04694
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04694 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD5E Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04120
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 20/04120
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04120 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAG6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04109
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 20/04109
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04109 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAE7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08838
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 19/08838
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08838 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPOR Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/03025
CA Nancy, 13 avr. 2023, RG 21/03025
ARRÊT N° /2023 PH DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/03025 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4SJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00106 16 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00053
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 22/00053
AFFAIRE : N° RG 22/00053 N° Portalis DBVC-V-B7G-G45B Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 07 Décembre 2021 RG n° F 19/00038 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00033
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 22/00033
AFFAIRE : N° RG 22/00033 N° Portalis DBVC-V-B7G-G43W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 30 Décembre 2021 RG n° 19/00630 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02803
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 21/02803
AFFAIRE : N° RG 21/02803 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3GB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Septembre 2021 - RG n° F 19/00266 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02802
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 21/02802
AFFAIRE : N° RG 21/02802 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3F7 Code Aff. : ARRET N° JB. ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Septembre 2021 - RG n° F 19/00269 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 AVRIL 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02801
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 21/02801
AFFAIRE : N° RG 21/02801 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3F5 Code Aff. : ARRET N° JB. ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Septembre 2021 RG n° F 19/00268 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01491
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 21/01491
AFFAIRE : N° RG 21/01491 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYJF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 15 Avril 2021 RG n° 19/00244 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02611
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 20/02611
AFFAIRE : N° RG 20/02611 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUIJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 12 Novembre 2020 RG n° F 19/00140 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04666
CA Bordeaux, 13 avr. 2023, RG 20/04666
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 avril 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04666 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZUV Monsieur [N] [B] c/ Société SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE Nature de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00792
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 21/00792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ GM Rôle N°21/00792 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZTP [S] [P] C/ S.A. LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2023 à : - Me Sébastien ZARAGOCI, avo
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