Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00897
CA Rennes, 13 avr. 2023, RG 20/00897
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°150/2023 N° RG 20/00897 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOW5 M. [J] [B] C/ SAS CARLYSS Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2023 à : Maîtres Geffriaud Carlyss RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01730
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 avr. 2023, RG 21/01730
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01730 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT2U Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 26 Août 2021, rg n° 19/00382 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01371
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 avr. 2023, RG 21/01371
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01371 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS7N Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT DENIS en date du 30 Juin 2021, rg n° 19/00520 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00622
CA Orléans, 13 avr. 2023, RG 21/00622
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 AVRIL 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Damien VINET FCG ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00622 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ4V DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00137
CA Orléans, 13 avr. 2023, RG 21/00137
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 13 avril 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP ABL ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N° : - 23 N° RG 21/00137 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GIZ7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02317
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/02317
AC/SB Numéro 23/1346 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/02317 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5RP Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association MISSION
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02316
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/02316
AC/SB Numéro 23/1344 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/02316 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5RN Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association MISSION
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02315
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/02315
AC/DD Numéro 23/1345 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/02315 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5RL Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association MISSIONS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02314
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/02314
AC/SB Numéro 23/1343 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/02314 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5RJ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association MISSION
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00523
CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 21/00523
OM/CH [K] [Y] C/ Association OGEC [Adresse 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00509
CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 21/00509
OM/CH [U] [R] C/ S.A.S. OXXO EVOLUTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00499
CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 21/00499
DLP/CH Organisme CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE C/ [X] [J] S.A.S. ADECCO FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00494
CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 21/00494
DLP/CH S.A.R.L. SIG C/ [G] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00325
CA Angers, 13 avr. 2023, RG 20/00325
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00325 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWKA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juillet 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00305
CA Angers, 13 avr. 2023, RG 20/00305
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00305 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWET. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Juillet 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02105
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/02105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/02105 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTOC AFFAIRE : [F] [T] C/ S.A.S. [Adresse 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02047
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/02047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/02047 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTE6 AFFAIRE : [X] [C] C/ S.A.S. COGEPART INTERNATIONALE... ..... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01749
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/01749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/01749 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URVD AFFAIRE : S.A.S. FERDINAND BILSTEIN FRANCE C/ [E] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01670
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/01670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/01670 N° Portalis DBV3-V-B7F-URKQ AFFAIRE : [M] [F] C/ S.A.S. ICPF & PSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00905
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/00905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00905 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMOT AFFAIRE : [S] [T] C/ S.A.S.U. HOLDING ILE DE FRANCE venant aux droits de la S.A.S. SOGICERGY Décision déférée à la
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