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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02775

    CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/02775

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/02775 N° Portalis DBV3-V-B7F-UX2V AFFAIRE : [T] [B] C/ S.A.R.L. BARTHE DIFFUSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2021 par le C

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02378

    CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/02378

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/02378 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU7H AFFAIRE : [M] [I] ... C/ S.A. PSA AUTOMOBILES SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2021 par le

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01347

    CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/01347

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/01347 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UPQA AFFAIRE : [Y] [U] C/ Société CGI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er avril 2021 par le Cons

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01287

    CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/01287

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/01287 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPG5 AFFAIRE : Société L'ANNEAU C/ [M] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er avril 2021 par le Conseil

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01281

    CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/01281

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/01281 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPF7 AFFAIRE : Société OTIS C/ [O], [W] [P] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mars 2021 par le Consei

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06724

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/06724

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06724 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -C

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04151

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/04151

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04151 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Avril 2021 - Conseil

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03419

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/03419

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03419 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQTS Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03150

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/03150

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03150 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOOX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02449

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/02449

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02449 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKMM Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Janvier 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02177

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/02177

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02177 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d841e704a005d1ed71c9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08208

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/08208

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08208 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYA7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2020 - Conse

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05557

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/05557

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05557 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIW3 Décision déférée à la Cour : Jug

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05070

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/05070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05070 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGJV Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 - Conseil

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04849

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/04849

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04849 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 - Conseil

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04801

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/04801

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04801 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEWS Décision déférée à la Cour : Jug

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03539

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/03539

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03539 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4TL Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d839e704a005d1ed71a9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03513

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/03513

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03513 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4QB Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d839e704a005d1ed71a7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03472

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/03472

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03472 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4JV Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d839e704a005d1ed71a5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03434

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/03434

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03434 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4CL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d838e704a005d1ed71a1

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