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ca Autre 20/04/2023 Cour d'appel de Versailles n° 20/01992

CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 20/01992

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/01992 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UB5W AFFAIRE : SELARL [Z] [X], prise en la personne de Me [Z] [X], ès qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S. REGROUPEMENT DES RA

Lire la décision → Vérifier la source 64422a1ed2fa6fd0f8040690
ca Autre 20/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 22/05244

CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/05244

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJW Décision déférée à la Cour : jugement du 25 février 2014 rendu

Lire la décision → Vérifier la source 64422a04d2fa6fd0f8040597
ca Autre 20/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/04863

CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/04863

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04863 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYYG Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -C

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ca Autre 20/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00484

CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/00484

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00484 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC657 Décision déférée à la Cou

Lire la décision → Vérifier la source 64422a01d2fa6fd0f8040579
ca Autre 20/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00020

CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/00020

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3PT Décision déférée à la C

Lire la décision → Vérifier la source 64422a00d2fa6fd0f8040573
ca Autre 20/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/08384

CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/08384

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n°2023/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08384 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020

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ca Autre 20/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07467

CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/07467

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07467 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT2U Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 64422a00d2fa6fd0f8040569
ca Autre 20/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07439

CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/07439

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07439 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTT3 Décision déférée à la Cour

Lire la décision → Vérifier la source 644229ffd2fa6fd0f8040567
ca Autre 20/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07434

CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/07434

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07434 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTTL Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 20/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07340

CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/07340

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07340 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTAT Décision déférée à la Cour

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ca Autre 20/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07339

CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/07339

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07339 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTAP Décision déférée à la Cour

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ca Autre 20/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07338

CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/07338

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07338 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTAM Décision déférée à la Cour

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ca Autre 20/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/00454

CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/00454

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00454 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2019 -Cons

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ca Autre 20/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/00009

CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/00009

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF44 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 -C

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ca Autre 20/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/09266

CA Paris, 20 avr. 2023, RG 19/09266

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09266 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASKD Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 20/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/06536

CA Paris, 20 avr. 2023, RG 19/06536

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06536 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACGI Décision déférée à la Cour

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ca Autre 20/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/06312

CA Paris, 20 avr. 2023, RG 19/06312

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06312 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAXK Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 20/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 18/13163

CA Paris, 20 avr. 2023, RG 18/13163

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/13163 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ZA6 Décision déférée à la Cour

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ca Autre 20/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/04095

CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/04095

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04095 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGWF Saisine : ass

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ca Autre 19/04/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/03849

CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/03849

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/03849 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5LQ AFFAIRE : [G] [F] C/ S.A.S. AMBULANCES CHESNAYSIENNES SANITRAN Décision déférée à la cour : Ar

Lire la décision → Vérifier la source 6440d866e704a005d1ed7278

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1