Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05749
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 20/05749
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05749 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGII G.I.E. BLANCHISSERIE HOSPITALIERE SAUCONA C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 24 Septembre 2020 RG : F 19/00130 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05691
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 20/05691
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05691 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGDP S.A.R.L. APAD 42 C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 28 Septembre 2020 RG : F18/00526 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/01042
CA Limoges, 27 avr. 2023, RG 21/01042
ARRET N° N° RG 21/01042 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIJAC AFFAIRE : Association MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE C/ M. [Y] [H] PLP/NC Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02601
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/02601
C 2 N° RG 21/02601 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5HO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michaël ZAIEM la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02532
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/02532
C 2 N° RG 21/02532 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5BY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL POUEY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02499
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/02499
C 2 N° RG 21/02499 N° Portalis DBVM-V-B7F-K456 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] la SARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02471
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/02471
C2 N° RG 21/02471 N° Portalis DBVM-V-B7F-K43V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES Me Christian MENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02462
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/02462
C9 N° RG 21/02462 N° Portalis DBVM-V-B7F-K425 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00463
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00463
RUL/CH S.A.S.U. AVS [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux demeurant pour ce audit siège, C/ [L] [N] Etablissement Public PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00758
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 22/00758
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FX S.A.S. ALPINE ALUMINIUM C/ [K] [S] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 30 Mars 2022, RG F 20/0025
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00704
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 22/00704
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7BW - (N°RG 22/00757 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FV joint par mention au dossier le 26 août 2022) [U] [J] C/ S.A.S. ALPINE STEEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Con
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00686
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 22/00686
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7AT [U] [K] etc... C/ S.A.S. ALPINE ALUMINIUM etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 30 Mars 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00685
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 22/00685
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/00685 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7AL [J] [C] [L] etc... C/ [J] [C] [L] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 30 Mars 2022, RG F 20/
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02233
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 21/02233
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 21/02233 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3CW S.A.S. JDB C/ [W] [S] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 30 Septembre 2021, RG F 20/00202 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03571
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 22/03571
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/03571 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZZN S.A.R.L. RELAIS DU CHATEAU c/ Madame [Z] [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06837
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 19/06837
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06837 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMIK Monsieur [G] [E] c/ Société SAMSIC SECURITE Nature de la décision : au fond
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08097
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 20/08097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08097 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2020 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01915
CA Nîmes, 26 avr. 2023, RG 21/01915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01915 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBQL YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECT° ENCADREMENT 21 avril 2021 RG :F19/00132 Me [W] [O] - Mandataire liquidateur de S.A.S. BABYBOTT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01471
CA Nîmes, 26 avr. 2023, RG 21/01471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01471 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAKJ YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 23 mars 2021 RG :F 18/00473 Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D U GARD (U
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01462
CA Nîmes, 26 avr. 2023, RG 21/01462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01462 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAJV YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 23 mars 2021 RG :F 19/00482 S.A.S. PARAFINANCE C/ [K] Grosse délivrée l
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