Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02223
CA Reims, 3 mai 2023, RG 21/02223
Arrêt n° 332 du 03/05/2023 N° RG 21/02223 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC62 IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 mai 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 19 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02006
CA Reims, 3 mai 2023, RG 21/02006
Arrêt n°329 du 03/05/2023 N° RG 21/02006 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCPA IF Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 mai 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 11 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04911
CA Montpellier, 3 mai 2023, RG 22/04911
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04911 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR3M Décision déférée à la Cour : Décision du 07 SEPTEMBRE 2022 BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00232
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 21/00232
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00232 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCMY ---------------------- [P] [W] C/ S.A.S. SODEX - CENTRE E.LECLERC ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 octobre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02062
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 21/02062
EP/KG MINUTE N° 23/429 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 02 MAI 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02061
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 21/02061
EP/KG MINUTE N° 23/428 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 02 MAI 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02060
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 21/02060
EP/KG MINUTE N° 23/430 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 02 MAI 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02063
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 21/02063
EP/KG MINUTE N° 23/427 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 02 MAI 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02118
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 21/02118
GLQ/KG MINUTE N° 23/400 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 02 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02144
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 21/02144
GLQ/KG MINUTE N° 23/379 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 02 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00257
CA Riom, 2 mai 2023, RG 21/00257
02 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00257 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRCG [K] [G] / S.A.R.L. [Localité 5] IMMOBILIER, S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER [Localité 5] Au capital de 10 000 €, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège jugement au fond,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00241
CA Riom, 2 mai 2023, RG 21/00241
02 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00241 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRA3 [Y] [B] / S.A.S. H & L PRESTATION A DOMICILE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 18 janvier 2021, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00077
CA Riom, 2 mai 2023, RG 21/00077
02 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00077 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQTF S.A.R.L. TRANSPORTS MEUNIER / [I] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 15 décembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00063
CA Riom, 2 mai 2023, RG 21/00063
02 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00063 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQSD S.A.S. RESIDENCE OBEO [Localité 2] / [R] [C] épouse [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 17 décembre 2020, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01447
CA Chambéry, 2 mai 2023, RG 21/01447
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2023 N° RG 21/01447 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX7V S.A. BNP PARIBAS poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [G] [C] Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00052
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 20/00052
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°167 N° RG 20/00052 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL2R Association OGEC COLLEGE [6] DE [Localité 4] C/ Mme [E] [B] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LE COULS-BOUVET Me Anne-Céc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08310
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 19/08310
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°166 N° RG 19/08310 (et 20/50 joints)- N° Portalis DBVL-V-B7D-QLKQ Mme [H] [J] épouse [N] C/ - SELAS CLEOVAL (Me [L] [Y]) : liquidation judiciaire de la SAS CHARCUTERIES GOURMANDES) - Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00090
CA Metz, 2 mai 2023, RG 21/00090
Arrêt n° 23/00266 02 Mai 2023 --------------------- N° RG 21/00090 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNCL ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Décembre 2020 19/00335 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02046
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 21/02046
C1 N° RG 21/02046 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3NZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01989
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 21/01989
C4 N° RG 21/01989 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3IJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL LEXAVOUE [Localité 8] - [Localité 7] SELAS FIDAL
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