Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00434
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 21/00434
DLP/CH [Y] [P] C/ [D] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00086
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 21/00086
DLP/CH S.C.P. [H] [I] - [B] [O] - prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant ès qualités audit siège C/ [A] [T] Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE- COMTE pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00377
CA Chambéry, 4 mai 2023, RG 22/00377
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5W3 [V] [G] C/ S.A.S.U. MAROTO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 09 Février 2022, RG F 20/001
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00159
CA Caen, 4 mai 2023, RG 22/00159
AFFAIRE : N° RG 22/00159 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5EO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 22 Décembre 2021 RG n° 20/00138 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00158
CA Caen, 4 mai 2023, RG 22/00158
AFFAIRE : N° RG 22/00158 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5EM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 22 Décembre 2021 RG n° 20/00193 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00103
CA Caen, 4 mai 2023, RG 22/00103
AFFAIRE : N° RG 22/00103 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5AQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 16 Décembre 2021 RG n° 19/00595 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00071
CA Caen, 4 mai 2023, RG 22/00071
AFFAIRE : N° RG 22/00071 N° Portalis DBVC-V-B7G-G46G Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 14 Décembre 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00057
CA Caen, 4 mai 2023, RG 22/00057
AFFAIRE : N° RG 22/00057 N° Portalis DBVC-V-B7G-G45K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 17 Décembre 2021 RG n° 19/00050 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03507
CA Caen, 4 mai 2023, RG 19/03507
AFFAIRE : N° RG 19/03507 N° Portalis DBVC-V-B7D-GOX5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Décembre 2019 RG n° F18/00157 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02603
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 21/02603
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 mai 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02603 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC62 URSSAF AQUITAINE c/ Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE REGIONALE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00146
CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00146
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00146 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZAY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00126
CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00126
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00126 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYZ7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00115
CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00115
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00115 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYYA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00114
CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00114
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00114 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYX2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00113
CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00113
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00113 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYXY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00371
CA Angers, 4 mai 2023, RG 20/00371
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00371 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW35. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Octobre 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00369
CA Angers, 4 mai 2023, RG 20/00369
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00369 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWZW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 24 Septembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00359
CA Angers, 4 mai 2023, RG 20/00359
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00359 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWXW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 16 Septembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00352
CA Angers, 4 mai 2023, RG 20/00352
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00352 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWUF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Septembre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05475
CA Amiens, 4 mai 2023, RG 21/05475
ARRET N° S.A.S. TRADITION DE [Localité 4] C/ [P] copie exécutoire le 04 mai 2023 à Me Daimé Me [R] CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 MAI 2023 ***************************************
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