Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01467
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 20/01467
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°203/2023 N° RG 20/01467 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQZ6 LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE ASSOCIATION C/ M. [L] [A] [PO] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02007
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 19/02007
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°201/2023 N° RG 19/02007 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PULC Association FEDERATION NATIONALE DES AMBULANCIERS PRIVES C/ Melle [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02397
CA Poitiers, 4 mai 2023, RG 21/02397
MHD/LD ARRET N° 241 N° RG 21/02397 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK2H S.A. CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02356
CA Poitiers, 4 mai 2023, RG 21/02356
MHD/LD ARRET N° 236 N° RG 21/02356 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKX6 [C] C/ S.A.S. VM DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01814
CA Poitiers, 4 mai 2023, RG 21/01814
MHD/LD ARRET N° 235 N° RG 21/01814 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJKX [E] C/ S.A.S. GOULIBEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01820
CA Nancy, 4 mai 2023, RG 22/01820
ARRÊT N° /2023 PH DU 04 MAI 2023 N° RG 22/01820 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAXW Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Strasbourg 14/00948 02 février 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi a
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00883
CA Nancy, 4 mai 2023, RG 22/00883
ARRÊT N° /2023 PH DU 04 MAI 2023 N° RG 22/00883 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6VG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00141 01 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00203
CA Nancy, 4 mai 2023, RG 22/00203
ARRÊT N° /2023 PH DU 04 MAI 2023 N° RG 22/00203 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5GB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00303 15 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02964
CA Nancy, 4 mai 2023, RG 21/02964
ARRÊT N° /2023 PH DU 04 MAI 2023 N° RG 21/02964 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4OG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 20/00038 08 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05468
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 20/05468
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05468 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFS3 [I] C/ S.N.C. JACOBS DOUWE EGBERTS FR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 28 Septembre 2020 RG : 19/00038 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05318
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 20/05318
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05318 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFJN Mutuelle MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE ECONOMIQUE LIGERIENN E (MIEL) C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 09 Septembre 2020 RG : 18/35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/06363
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 16/06363
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 16/06363 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KRIS SAS ECO DECHETS C/ [O] SAS BM ENVIRONNEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 09 Août 2016 RG : F16/00061 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00282
CA Limoges, 4 mai 2023, RG 22/00282
ARRET N° . N° RG 22/00282 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKIQ AFFAIRE : S.C.P. BTSG² Prise en la personne de Me [E] [F], mandataire Judiciaire de la SAS A2 PROPRETE, RCS BRIVE LA GAILLARDE 818 507 337, dont le siège social est [Adresse 4], désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02669
CA Grenoble, 4 mai 2023, RG 21/02669
C2 N° RG 21/02669 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5NW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02647
CA Grenoble, 4 mai 2023, RG 21/02647
C 9 N° RG 21/02647 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5LP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALYSTREE AVOCATS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02645
CA Grenoble, 4 mai 2023, RG 21/02645
C 9 N° RG 21/02645 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5LK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALYSTREE AVOCATS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02635
CA Grenoble, 4 mai 2023, RG 21/02635
C2 N° RG 21/02635 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5KN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL DAVID JABOULAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00201
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 23/00201
RUL/FF SAS JEAN [T] [M], es-qualité de mandataire judiciaire de la société FRANCEOLE INDUSTRIE C/ [P] [H] UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00569
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 21/00569
DLP/CH [P] [X] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ BOURGUIGNONNE DE PROMOTION ET D'ÉDITION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00550
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 21/00550
OM/CH S.N.C. RTP FRANCE C/ [N] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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