Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02277
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/02277
TP/DD Numéro 23/1591 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/02277 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5OB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. ACE EVENT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01769
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/01769
PS/SB Numéro 23/1592 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/01769 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4FY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. PYRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01388
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/01388
AC/SB Numéro 23/1593 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/01388 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3GR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06045
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/06045
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06045 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7TA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06044
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/06044
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06044 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7S5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06043
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/06043
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06043 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7S2 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04660
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/04660
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n°2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04660 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00494
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n°2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00494 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7AL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00425
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n°2023/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6QS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05080
CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/05080
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05080 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGLC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04564
CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/04564
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04564 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDG5 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04563
CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/04563
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04563 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDG3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04144
CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/04144
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04144 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAMM Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00457
CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/00457
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00457 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIQD Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00007
CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/00007
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF4T Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00367
CA Limoges, 11 mai 2023, RG 22/00367
ARRET N° . N° RG 22/00367 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKSW AFFAIRE : S.A.R.L. ZEEMAN TEXTIELSUPERS prise en la personne de son gérant C/ Mme [Y] [I] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00247
CA Limoges, 11 mai 2023, RG 22/00247
ARRET N° . N° RG 22/00247 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKD5 AFFAIRE : S.A.S. MECABRIVE INDUSTRIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ M. [L] [F] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou in
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00227
CA Limoges, 11 mai 2023, RG 22/00227
ARRET N° . N° RG 22/00227 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKBM AFFAIRE : M. [W] [Z] C/ S.A.S. IUCTA JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Pierre - alexis AMET, Me Miche
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04494
CA Grenoble, 11 mai 2023, RG 21/04494
C 9 N° RG 21/04494 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC2Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charles-Albert ENNEDAM la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02904
CA Grenoble, 11 mai 2023, RG 21/02904
C 2 N° RG 21/02904 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6DK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV la AARPI M&J - Cabinet d'Avocats AARPI JASPER AVOCATS SELAS FIDAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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