Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02191
CA Amiens, 17 mai 2023, RG 22/02191
ARRET N° [E] C/ S.A.S. ACTION FRANCE copie exécutoire le 17/05/2023 à Me DAIME Me FRUCHART LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 MAI 2023 **************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03677
CA Amiens, 17 mai 2023, RG 21/03677
ARRET N° Société VYV3 ILE- DE- FRANCE C/ [J] copie exécutoire le 17/05/2023 à Me COHEN SCP DESJARDINS LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 MAI 2023 ****************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02513
CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/02513
CKD/KG MINUTE N° 23/475 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01193
CA Besançon, 16 mai 2023, RG 21/01193
ARRÊT N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/01193 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMTS Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 31 mars 2021 Code affai
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02435
CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/02435
GLQ/KG MINUTE N° 23/416 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01375
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/01375
C 4 N° RG 21/01375 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZMU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL BLB ET ASSOCIÉS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01343
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/01343
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01343 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDQ7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01308
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/01308
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01308 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDJF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01274
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/01274
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01274 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDBL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07850
CA Paris, 16 mai 2023, RG 20/07850
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07850 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCV4X Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02241
CA Paris, 16 mai 2023, RG 20/02241
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02241 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTV2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00438
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/00438
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° 167 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00438 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4IA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00748
CA Nîmes, 16 mai 2023, RG 21/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00748 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6Q2 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 janvier 2021 RG :18/00444 [G] C/ S.A.S. AVIS LOCATION VOITURES Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00726
CA Nîmes, 16 mai 2023, RG 21/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00726 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6PJ MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2021 RG :19/00047 [C] C/ S.A.S. SHCB Grosse délivrée le 16 MAI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00492
CA Amiens, 16 mai 2023, RG 22/00492
ARRET N° S.A.S. COREDUX FRANCE C/ [G] copie exécutoire le 16 mai 2023 à Me Halphen Me Grosdemange CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 MAI 2023 *********************************
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00769
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00769
BG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 91 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00769 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPAH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 25 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00528
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00528
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 87 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00528 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOHN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - activités diverses - du 11 Mai 2022.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00061
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00061
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 82 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00061 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMTV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section activités diverses - du 20 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00034
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00034
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 81 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00034 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 14 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01965
CA Rennes, 15 mai 2023, RG 20/01965
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°203 N° RG 20/01965 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSJ2 M. [L] [P] C/ S.A. DALKIA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 15 mai 2023 à : Me Anne-Laure BELLANGER Me Charlotte VUEZ RÉPUBLIQUE FRANÇ
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