Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05745
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/05745
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05745 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04954
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/04954
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04954 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2020 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03595
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/03595
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03595 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB42L Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03577
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/03577
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03577 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4XT Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03558
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/03558
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03558 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4WI Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03535
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/03535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03535 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4S7 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03509
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/03509
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03509 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4OZ Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03482
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/03482
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03482 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4ME Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05127
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 22/05127
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05127 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05126
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 22/05126
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05126 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05429
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 20/05429
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05429 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYYI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2020 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07951
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 19/07951
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07951 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONXI N°23/824 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07930
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 19/07930
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07930 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2019 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07920
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 19/07920
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07920 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONVH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2019 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07897
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 19/07897
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07897 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2019 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01473
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 20/01473
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01473 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4H7 [T] C/ Société CITY ONE ACCUEIL PASSAGER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Février 2020 RG : 19/01247 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01397
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 20/01397
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01397 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4CY [C] [S] C/ Société EASY LAB APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Janvier 2020 RG : 18/02378 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01375
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 20/01375
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01375 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4BH [R] C/ Société CAMPENON BERNARD MANAGEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Janvier 2020 RG : 17/02481 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01245
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 20/01245
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01245 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3XX [H] C/ Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 21 Janvier 2020 RG : F 18/02354 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00542
CA Limoges, 17 mai 2023, RG 22/00542
ARRET N° . N° RG 22/00542 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILJ2 AFFAIRE : Mme [T] [G] C/ S.A. LES TROIS CHENES JPC/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Nazanine FARZAM, Me Suzanne DUMONT, le 17 mai 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES
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