Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03595
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 21/03595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/03595 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4FJ AFFAIRE : [O] [J] C/ Fondation JOHN BOST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01633
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 21/01633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01633 N° Portalis DBV3-V-B7F-UREP AFFAIRE : Société RSV RESTAURATION C/ [E] [R] [O] [B] [H] épouse [J] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01555
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 21/01555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01555 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQZP AFFAIRE : [U] [P] épouse [A] c/ Société MCCANN HEALTH [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01548
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 21/01548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01548 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQYF AFFAIRE : [K] [O] C/ Société LA PLATEFORME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 avril 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01541
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 21/01541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01541 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQW2 AFFAIRE : Société PACCOR FRANCE C/ [U] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02605
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 20/02605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 20/02605 N° Portalis : DBV3-V-B7E-UFFY AFFAIRE : [D] [I] C/ [K] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 septembre 2020 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03100
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/03100
ME/SB Numéro 23/1693 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/03100 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7OP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. CA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09843
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/09843
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09843 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXTZ Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05042
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/05042
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05042 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZUO Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03449
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/03449
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03449 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03216
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/03216
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03216 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2021 -Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02102
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/02102
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02102 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDILX Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02098
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/02098
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02098 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDILP Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02097
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/02097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02097 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDILO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06415
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/06415
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06415 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOCL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06338
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/06338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06338 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05815
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/05815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05815 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2020 - Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05799
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/05799
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05799 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2020 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05778
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/05778
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05778 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ4U Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05748
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/05748
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05748 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJVR Décision déférée à la Cour
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