Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00368
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/00368
23 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00368 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRK6 [L] [J] / [K] [U],en sa qualité de gérant de la SARL IC 03, S.A.R.L. INTER CONSTRUCTIONIC 03 LES DEMEURES REGIONALES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de mouli
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00352
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/00352
23 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00352 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRJ6 S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES / [L] [U] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 21 janvier 2021, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00230
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/00230
23 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00230 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRAA S.A.S. OXY CENTRE / [G] [C], S.A.S. LITTORAL PLACEMENT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 janvier 2021, e
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00224
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/00224
23 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00224 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ7N S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN / [B] [N] épouse [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00169
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/00169
23 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00169 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ2E [G] [F] / S.A.R.L. BUFFACIENDA , exploitant le BUFFALO GRILL de [Localité 1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 17 d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02902
CA Paris, 23 mai 2023, RG 21/02902
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02902 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM66 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02860
CA Paris, 23 mai 2023, RG 21/02860
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02860 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM2L Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01227
CA Paris, 23 mai 2023, RG 21/01227
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01227 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCWF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01155
CA Paris, 23 mai 2023, RG 21/01155
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01155 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCGD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01149
CA Paris, 23 mai 2023, RG 21/01149
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01149 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCFR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01860
CA Paris, 23 mai 2023, RG 20/01860
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01860 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRHI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01976
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 21/01976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01976 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBVH YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 avril 2021 RG :20/00033 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 9] C/ [U] S.E.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01871
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 21/01871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01871 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBMI GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 avril 2021 RG :20/00347 Association MFR PETITE CAMARGUE C/ [Z] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01726
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 21/01726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01726 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA6R YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 avril 2021 RG :19/00504 [V] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] S.E
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00975
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 21/00975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00975 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7EM EB/LR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 février 2021 RG :18/00530 [C] C/ S.C.A. VIGNERONS PROPRIETES ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02529
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/02529
C4 N° RG 21/02529 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5BL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Nicolas BOURGEY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02261
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/02261
C1 N° RG 21/02261 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4GX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02175
CA Rennes, 22 mai 2023, RG 20/02175
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°210 N° RG 20/02175 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QS7Y S.A.S. SARP OUEST - SANIROISE C/ M. [P] [R] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mikaël BONTE - Me Roger POTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02052
CA Rennes, 22 mai 2023, RG 20/02052
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°209 N° RG 20/02052 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QST5 S.A. SECURITE PROTECTION C/ - M. [N] [C] - S.A. SERIS SECURITY Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gaëlle VIZIOZ - Me Cédric BEUTI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00122
CA Rennes, 22 mai 2023, RG 20/00122
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°206 N° RG 20/00122 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMED M. [Z] [L] C/ SAS EOS FRANCE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gwenaela PARENT - Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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