Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06602
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/06602
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06602 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2020
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06534
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/06534
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n°2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06534 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOY3 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06508
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/06508
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06508 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOTJ Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06352
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/06352
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06352 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNZI Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05985
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/05985
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05985 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2020 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05458
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/05458
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05458 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIHK Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04408
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/04408
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04408 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCJR Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01174
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/01174
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01174 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2019 -Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00259
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/00259
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00259 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2019 - Conseil d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07301
CA Paris, 24 mai 2023, RG 19/07301
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07301 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHGN Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07065
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 20/07065
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07065 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJI3 [B] C/ Société CECILE JOUIN Société ASSISTANCE CONSEIL ET EXPERTISE POUR LE BATIMENT E T LES TRAVAUX PUBLICS - ACE BTP INDENEERY Saisine sur renvoi de la cour de cassation : Jugement du Conseil de Prud'homm
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01655
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 20/01655
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01655 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4UW [A] [H] C/ Société LA VIE CLAIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2020 RG : F18/03830 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01513
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 20/01513
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01513 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4KY [R] C/ Société SNCF-C6 (OUI BUS) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2020 RG : 16/03627 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 2
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01283
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 20/01283
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01283 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M32X Société SFR DISTRIBUTION C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Janvier 2020 RG : F18/02086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01181
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 20/01181
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01181 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3TJ Société TELAMON C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Janvier 2020 RG : 18/01969 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 MAI 20
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00920
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 20/00920
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00920 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3AN Société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2020 RG : 18/01375 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06018
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 19/06018
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06018 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MR3B [V] [P] C/ Société LMP [Localité 9] Société MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Juillet 2019 RG : 18/00641 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00455
CA Amiens, 24 mai 2023, RG 22/00455
ARRET N° [J] C/ S.A.S. MSB OBI copie exécutoire le 24/5/2023 à Me DELVALLEZ Me VIENNE EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 MAI 2023 ***************************************
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00965
CA Colmar, 23 mai 2023, RG 21/00965
ZEI/KG MINUTE N° 23/444 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 MAI 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02012
CA Besançon, 23 mai 2023, RG 21/02012
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/02012 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOF7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 06 octobre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles