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ca Autre 31/05/2023 Cour d'appel de Reims n° 21/02275

CA Reims, 31 mai 2023, RG 21/02275

Arrêt n° du 31/05/2023 N° RG 21/02275 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (n° F

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ca Autre 31/05/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/03585

CA Paris, 31 mai 2023, RG 21/03585

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03585 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR3H Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2021 - Conseil de

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ca Autre 31/05/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/03442

CA Paris, 31 mai 2023, RG 21/03442

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03442 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2021

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ca Autre 31/05/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01353

CA Paris, 31 mai 2023, RG 21/01353

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01353 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDR6 Décision déférée à la Cour

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ca Autre 31/05/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01321

CA Paris, 31 mai 2023, RG 21/01321

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01321 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDN2 Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 31/05/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/08036

CA Paris, 31 mai 2023, RG 20/08036

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08036 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2020 - Conseil

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ca Autre 31/05/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07167

CA Paris, 31 mai 2023, RG 20/07167

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07167 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2020 -

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ca Autre 31/05/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05784

CA Paris, 31 mai 2023, RG 20/05784

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05784 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2020 - Conseil de

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ca Autre 31/05/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05282

CA Paris, 31 mai 2023, RG 20/05282

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05282 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHPK Décision déférée à la Cour : Jugem

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ca Autre 31/05/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/04855

CA Paris, 31 mai 2023, RG 20/04855

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04855 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 - Conseil

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ca Autre 31/05/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/03635

CA Paris, 31 mai 2023, RG 20/03635

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03635 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5BX Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 31/05/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/06949

CA Paris, 31 mai 2023, RG 19/06949

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06949 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAE5B Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2019 -

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ca Autre 31/05/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 21/01280

CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 21/01280

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01280 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4OO Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES -

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ca Autre 31/05/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 21/01278

CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 21/01278

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01278 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4OK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES -

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ca Autre 31/05/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 20/04197

CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 20/04197

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04197 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWQM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL

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ca Autre 31/05/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 20/03911

CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 20/03911

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03911 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HO

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ca Autre 31/05/2023 Cour d'appel de Metz n° 21/01927

CA Metz, 31 mai 2023, RG 21/01927

Arrêt n° 23/00308 31 mai 2023 --------------------- N° RG 21/01927 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRXO ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 juin 2021 20/00077 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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ca Autre 31/05/2023 Cour d'appel de Bastia n° 22/00100

CA Bastia, 31 mai 2023, RG 22/00100

ARRET N° ---------------------- 31 Mai 2023 ---------------------- N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEF6 ---------------------- [J] [I] C/ S.A.S.U. NET PRO 2B ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de B

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ca Autre 31/05/2023 Cour d'appel de Bastia n° 21/00273

CA Bastia, 31 mai 2023, RG 21/00273

ARRET N° ---------------------- 31 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00273 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCXK ---------------------- [X] [G] C/ S.A. PAUL BEVERAGGI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 décembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

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ca Autre 31/05/2023 Cour d'appel de Bastia n° 21/00072

CA Bastia, 31 mai 2023, RG 21/00072

ARRET N° ---------------------- 31 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00072 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAQO ---------------------- [V] [Y] C/ [I] [Z] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 mars 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 20/0

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1