Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07360
CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/07360
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07360 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTG6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07323
CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/07323
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07323 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCS2V Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04658
CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/04658
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04658 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDVG Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02695
CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/02695
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02695 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZD3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02226
CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/02226
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02226 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTN4 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11603
CA Paris, 1 juin 2023, RG 19/11603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11603 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAEK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08456
CA Paris, 1 juin 2023, RG 19/08456
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08456 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANOO Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00658
CA Dijon, 1 juin 2023, RG 21/00658
DLP/CH S.A.S. CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY, représentée par son Président en exercice la Mutualité Française Bourguignonne SSAM C/ [O] [T] ÉPOUSE [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00469
CA Caen, 1 juin 2023, RG 22/00469
AFFAIRE : N° RG 22/00469 N° Portalis DBVC-V-B7G-G53N Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 RG n° 20/00068 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00435
CA Caen, 1 juin 2023, RG 22/00435
AFFAIRE : N° RG 22/00435 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5ZE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Janvier 2022 RG n° F 19/00100 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19820
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 19/19820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/19820 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLLA [U] [T] C/ SAS ERT TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : 01 JUIN 2023 à : Me Mireill
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15948
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 19/15948
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/15948 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAVF [K] [S] Société L.S.T. C/ [O] [B] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 8] Association AGS - CGEA DE [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00358
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 22/00358
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00358 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVNM Code Aff. : ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 25 Février 2022, rg n° 21/00228 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00072
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 22/00072
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00072 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU4A Code Aff. : ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 29 Novembre 2021, rg n° F 21/00023 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00070
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 22/00070
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00070 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU34 Code Aff. : ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 13 Décembre 2021, rg n° F 20/00118 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00061
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 22/00061
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00061 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU3L Code Aff. :AP ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 29 Novembre 2021, rg n° 21/00056 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00056
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 22/00056
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00056 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU3B Code Aff. : ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 16 Décembre 2021, rg n° F 20/00084 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02198
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 21/02198
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/02198 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUWY Code Aff. : ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE / REUNION en date du 02 Décembre 2021, rg n° 21/00005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01114
CA Bordeaux, 31 mai 2023, RG 22/01114
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSOP S.A.R.L. AQUITAINE SECURITE PREVENTION (ASP) S.A.R.L. EKIP', ès qualités de mandataire liquidateur de l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02710
CA Bordeaux, 31 mai 2023, RG 21/02710
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02710 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDIZ S.A.S. GROUPE NEMESIS VENANT AUX DROITS DE LA SAS ENR&CO S.A.R.L. EKIP es qualité de mandataire liq
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