Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01347
CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/01347
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01347 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDRP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01344
CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/01344
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01344 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDRF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01224
CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/01224
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01224 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCWB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02188
CA Nîmes, 6 juin 2023, RG 21/02188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02188 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICFL GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 mai 2021 RG :F 19/00185 [L] C/ S.A.S. NESTLE WATERS SUPPLY SUD Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02920
CA Metz, 6 juin 2023, RG 22/02920
Arrêt n°23/00313 06 juin 2023 ------------------------ N° RG 22/02920 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F37P ---------------------------- Jugement Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ du 22 mars 2019 RG 16/00998 Arrêt n°22/00037 Cour d'appel de Metz du 11 janvier 2022 R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02375
CA Grenoble, 6 juin 2023, RG 21/02375
C1 N° RG 21/02375 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4TU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02308
CA Grenoble, 6 juin 2023, RG 21/02308
C4 N° RG 21/02308 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4M3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00456
CA Agen, 6 juin 2023, RG 22/00456
ARRÊT DU 06 JUIN 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00456 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DABY ----------------------- SAS LES DUCS DE GASCOGNE C/ [W] [R] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 97 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00261
CA Agen, 6 juin 2023, RG 22/00261
ARRÊT DU 06 JUIN 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7OA ----------------------- Maître [V] [H] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL HFM SERVICES C/ [L] [P] ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX SARL HF
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00210
CA Agen, 6 juin 2023, RG 22/00210
ARRÊT DU 06 JUIN 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7JY ----------------------- [Z] [M] C/ SARL L'HERBIER DE GASCOGNE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 93 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00152
CA Agen, 6 juin 2023, RG 22/00152
ARRÊT DU 06 JUIN 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00152 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7D3 ----------------------- [G] [J] C/ SARL BET GARDET STRUCTURES ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 89 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00131
CA Agen, 6 juin 2023, RG 22/00131
ARRÊT DU 06 JUIN 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00131 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7CM ----------------------- [V] [E] C/ SAS ORANGINA SCHWEPPES FRANCE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 88 /2023 COUR D'APPEL D'
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00804
CA Basse-Terre, 5 juin 2023, RG 22/00804
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 5 JUIN 2023 RG N° : N° RG 22/00804 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPCU Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Basse-Terre, en date du 16 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00534
CA Basse-Terre, 5 juin 2023, RG 22/00534
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 117 DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00534 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 26 avril 2022.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02601
CA Rennes, 5 juin 2023, RG 20/02601
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°224 N° RG 20/02601 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVNN M. [K] [W] C/ S.A. OLMIX Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CARRIOU - Me Jean-luc LETENO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02252
CA Rennes, 5 juin 2023, RG 20/02252
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°222 N° RG 20/02252 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTGD S.A.S.U. SOVEAMIANT C/ M. [C] [T] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexis CROIX - Me Laurent JEFFROY - Me Mélanie VOISINE RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01651
CA Rennes, 5 juin 2023, RG 20/01651
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°221 N° RG 20/1651 (et 20/01706 joints) - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRUE Mme [T] [S] C/ S.A.R.L. CABINET A.P.C. ASSURANCE PLACEMENT CONSEIL Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01641
CA Rennes, 5 juin 2023, RG 20/01641
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°220 N° RG 20/01641 (et 20/1707 joints) - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRUG Mme [S] [X] C/ S.A.R.L. CABINET A.P.C. ASSURANCE PLACEMENT CONSEIL Jonction et Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04951
CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 21/04951
02/06/2023 ARRÊT N°2023/250 N° RG 21/04951 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQTZ FCC/AR Décision déférée du 04 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00168) COLOMBO BILLAUD [P] [C] C/ S.A.S. GRAINE DE PASTEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04868
CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 21/04868
02/06/2023 ARRÊT N°2023/251 N° RG 21/04868 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQIT CB/AR Décision déférée du 08 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS ( 21/00043) [Y] [B] [F] C/ S.A.S. POLYCLINIQUE DE [3]
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