Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02129
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/02129
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02129 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIS5 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02070
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/02070
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02070 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIIP Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05196
CA Paris, 7 juin 2023, RG 20/05196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05196 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCG5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2019 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04824
CA Paris, 7 juin 2023, RG 20/04824
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04824 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEY6 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03545
CA Paris, 7 juin 2023, RG 19/03545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03545 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2018 - Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00025
CA Paris, 7 juin 2023, RG 19/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67XJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2018 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08064
CA Montpellier, 7 juin 2023, RG 19/08064
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08064 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON6L Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2019 d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07652
CA Montpellier, 7 juin 2023, RG 19/07652
Cour cassation 15/05/2007 n°0443663 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07652 - N° Portalis DBVK-V-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02112
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 20/02112
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/02112 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5U2 [L] C/ Société BODYCOTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Mars 2020 RG : 19/01131 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 07 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01916
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 20/01916
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/01916 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5HX [O] C/ Société. MJ ALPES Association UNEDIC DELEGATION CGEA D'[Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Février 2020 RG : F 17/03778 CO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01714
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 20/01714
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/01714 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4ZD Société ADREXO C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Février 2020 RG : F18/01660 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 07 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01640
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 20/01640
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/01640 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4TY [L] C/ Association PLASTIPOLIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 30 Janvier 2020 RG : F 18/03659 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 07 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03399
CA Amiens, 7 juin 2023, RG 22/03399
ARRET N° G.I.E. TELAMIENS C/ [F] copie exécutoire le 7/06/2023 à Me DOUTRIAUX Me THUILLIER EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 JUIN 2023 ***************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00828
CA Amiens, 7 juin 2023, RG 22/00828
ARRET N° S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT C/ [R] copie exécutoire le 7/06/2023 à Me GAILLARD Me VRILLAC EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 JUIN 2023 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02263
CA Besançon, 6 juin 2023, RG 21/02263
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/02263 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOVS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VESOUL en date du 22 nove
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00459
CA Riom, 6 juin 2023, RG 21/00459
06 JUIN 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00459 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRRX [Y] [E] / [P] [S] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 25 janvier 2021, enregistrée sous le n° f 19/00065 Arrêt rendu c
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00428
CA Riom, 6 juin 2023, RG 21/00428
06 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00428 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRPQ S.A.R.L. STYLOOK CONCEPT nom commercial ESTHETIC CENTER, S.E.L.A.R.L. [T] représentée par Me [B] [T] en qualité de mandataire judicaire de la SARL STYLOOK CONCEPT / [R] [U], Organisme UNEDIC DELEG
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00404
CA Riom, 6 juin 2023, RG 21/00404
06 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00404 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRNT S.A. BNP PARIBAS / [R], [F] [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 13 janvier 2021, enregistrée sous le n° f17/00070
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00370
CA Riom, 6 juin 2023, RG 21/00370
06 JUIN 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00370 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRLC S.A.R.L. ALYZIA HOTEL RESTAURANT / [L] [J] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 01 février 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00898
CA Metz, 6 juin 2023, RG 22/00898
ARRÊT N°23/00316 06 juin 2023 ------------------------------ N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW3J ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de NANCY Décision du 27 juin 2017 RG F 16/00505 Cour d'appel de NANCY Arrêt du 19 décembre 2019 RG 17/01910 Cour de c
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