Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05799
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 21/05799
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 8 juin 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/05799 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML6Y S.A.S. IMMUSMOL c/ Madame [P] [M] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03033
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 21/03033
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 8 juin 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/03033 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MECO Monsieur [L] [D] c/ S.A.S. TRANSPORTS KAUFFMANN EUROPE Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00745
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 21/00745
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00745 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5UF S.A.R.L. ADDEX TRANSPORT c/ Madame [R] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale num
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00744
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 21/00744
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00744 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5T7 S.A.R.L. ADDEX TRANSPORT c/ Madame [E] [J] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00170
CA Angers, 8 juin 2023, RG 21/00170
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00170 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZFM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Février 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00163
CA Angers, 8 juin 2023, RG 21/00163
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00163 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZE7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00162
CA Angers, 8 juin 2023, RG 21/00162
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00162 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZE4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Février 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10907
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 20/10907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N°20/10907 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGP22 S.C.E.A. JUSTIN C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2023 à : - Me Romain NEILLER, av
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08398
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 20/08398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 20/08398 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHJY S.A.S. CULINARY JET CONCIERGE C/ [M] [F] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/23 à : - Me Frédéri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06748
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 20/06748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 20/06748 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGB35 Association DENTAL ACCESS C/ [F] [V] [T] [H] Association CGEA-AGS DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19433
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 19/19433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/19433 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKOK [LW] [S] C/ Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES COMMER9ANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01863
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 20/01863
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01863 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRO3 S.A.R.L. 4A c/ Monsieur [Y] [Z] Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01252
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 20/01252
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01252 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPZ2 Monsieur [L] [J] c/ S.A.S. SODIA AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00532
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 20/00532
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00532 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN3J Monsieur [G] [W] c/ S.A.S. KSB Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02318
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 21/02318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JUIN 2023 N° RG 21/02318 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UURO AFFAIRE : Société JANY LAVAGE C/ [E] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 juin 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02301
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 21/02301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 21/02301 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUOZ AFFAIRE : [S] [J] C/ Société FIDUCIAL SECURITE PREVENTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02300
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 21/02300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 21/02300 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUOV AFFAIRE : [X] [Y] [K] C/ Société ADECCO FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juin 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01577
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 21/01577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JUIN 2023 N° RG 21/01577 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ4X AFFAIRE : [J] [W] C/ Société ALTRIS ADHAP SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00789
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/00789
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00789 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBZJ AFFAIRE : S.A.S. STORMSHIELD C/ [G] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00370
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/00370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00370 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7WR AFFAIRE : [W] [E] C/ Association L'ECOLE DE DANSE DU [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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