Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07039
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/07039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07039 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04092
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/04092
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04092 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUSE Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02538
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/02538
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02538 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK45 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01081
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/01081
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01081 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBYM Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07509
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/07509
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07509 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUB5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07256
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/07256
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07256 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSMR Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00414
CA Nancy, 8 juin 2023, RG 23/00414
ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 23/00414 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEDC Cour d'appel de NANCY - chambre sociale section 2 15 septembre 2022 Rg 21/1843 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de s
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00954
CA Nancy, 8 juin 2023, RG 22/00954
ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/00954 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E62F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00134 18 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00946
CA Nancy, 8 juin 2023, RG 22/00946
ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/00946 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6ZQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00089 23 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02982
CA Grenoble, 8 juin 2023, RG 21/02982
C 9 N° RG 21/02982 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6M3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02861
CA Grenoble, 8 juin 2023, RG 21/02861
C 9 N° RG 21/02861 N° Portalis DBVM-V-B7F-K575 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00791
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 21/00791
OM/CH S.A.S. ETE FORMATION représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [U] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00707
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 21/00707
OM/CH [X] [K] C/ S.A.R.L. TRACER représentée par son gérant M. [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00603
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 21/00603
RUL/CH [U] [M] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ NOUVELLE SODIFALUX Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00365
CA Caen, 8 juin 2023, RG 22/00365
AFFAIRE : N° RG 22/00365 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5VC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Janvier 2022 RG n° 20/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05799
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 21/05799
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 8 juin 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/05799 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML6Y S.A.S. IMMUSMOL c/ Madame [P] [M] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03033
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 21/03033
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 8 juin 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/03033 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MECO Monsieur [L] [D] c/ S.A.S. TRANSPORTS KAUFFMANN EUROPE Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00745
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 21/00745
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00745 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5UF S.A.R.L. ADDEX TRANSPORT c/ Madame [R] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale num
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00744
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 21/00744
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00744 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5T7 S.A.R.L. ADDEX TRANSPORT c/ Madame [E] [J] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00170
CA Angers, 8 juin 2023, RG 21/00170
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00170 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZFM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Février 2021, enregistrée sous
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