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Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

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ca Autre 15/06/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/06124

CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/06124

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06124 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAFM Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 648bffc35bba4e05dbabc556
ca Autre 15/06/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/06076

CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/06076

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06076 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7WI Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 648bffc25bba4e05dbabc554
ca Autre 15/06/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/05088

CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/05088

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05088 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ52 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2021 -

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ca Autre 15/06/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/04986

CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/04986

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04986 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZND Décision déférée à la

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ca Autre 15/06/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/04928

CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/04928

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04928 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHC Décision déférée à la Co

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ca Autre 15/06/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/09066

CA Paris, 15 juin 2023, RG 19/09066

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 338, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09066 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQTL Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 15/06/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/08988

CA Paris, 15 juin 2023, RG 19/08988

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 334, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08988 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQHQ Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 648bffbe5bba4e05dbabc522
ca Autre 15/06/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/08983

CA Paris, 15 juin 2023, RG 19/08983

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 333, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08983 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQG6 Décision déférée à la Co

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ca Autre 15/06/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/03034

CA Grenoble, 15 juin 2023, RG 21/03034

C 2 N° RG 21/03034 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6SM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELAS KPMG AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social

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ca Autre 15/06/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/02958

CA Grenoble, 15 juin 2023, RG 21/02958

C 2 N° RG 21/02958 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6JJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S

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ca Autre 15/06/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/02918

CA Grenoble, 15 juin 2023, RG 21/02918

C 2 N° RG 21/02918 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6EQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL A PRIM la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section

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ca Autre 15/06/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00764

CA Dijon, 15 juin 2023, RG 21/00764

OM/CH [Y] [A] C/ S.A.R.L. CHARL'ANTOINE BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ

Lire la décision → Vérifier la source 648bfe9d5bba4e05dbabc214
ca Autre 15/06/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00718

CA Dijon, 15 juin 2023, RG 21/00718

DLP/CH S.A.S.U. ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT (AHD), prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège C/ [R] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

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ca Autre 15/06/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00716

CA Dijon, 15 juin 2023, RG 21/00716

DLP/CH [U] [T] C/ S.A.S. PAGOT ET SAVOIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON

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ca Autre 15/06/2023 Cour d'appel de Chambéry n° 22/00331

CA Chambéry, 15 juin 2023, RG 22/00331

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/00331 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5SK [H] [P] C/ S.C.P. [T] [J] ET [V] [J] Prise en les personnes de Madame [V] [J] et Monsieur [T] [J] es qualité de co-gérants Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil d

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ca Autre 15/06/2023 Cour d'appel de Chambéry n° 21/02055

CA Chambéry, 15 juin 2023, RG 21/02055

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02055 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2MC [L] [U] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION PROVENCIA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social Décision déférée à la Cour : Jugement du Conse

Lire la décision → Vérifier la source 648bfe945bba4e05dbabc1c5
ca Autre 15/06/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05714

CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 21/05714

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 juin 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/05714 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLVR Madame [I] [R] c/ S.A.S. COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED Nature de la

Lire la décision → Vérifier la source 648bfe745bba4e05dbabc155
ca Autre 15/06/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04400

CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 21/04400

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 juin 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04400 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH6M Monsieur [Y] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/19169 du 02/09/2021 accord

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ca Autre 15/06/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03034

CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 21/03034

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 juin 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/03034 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MECR Monsieur [D] [G] c/ S.A.S. TRANSPORTS KAUFFMANN EUROPE Nature de la décision : AU FO

Lire la décision → Vérifier la source 648bfe705bba4e05dbabc142
ca Autre 15/06/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00304

CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 21/00304

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00304 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4PF Monsieur [P] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/21/2490 du 04/

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1