Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02595
CA Rennes, 22 juin 2023, RG 20/02595
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°297/2023 N° RG 20/02595 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVLS S.A.S.U. ICELTYS C/ Mme [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03451
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/03451
TP/SB Numéro 23/2170 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/03451 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAOA Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [G] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03449
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/03449
TP/SB Numéro 23/2169 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/03449 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAN4 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [Y] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03295
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/03295
TP/SB Numéro 23/2172 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/03295 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAAI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02572
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/02572
PS/SB Numéro 23/2177 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/02572 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6IU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S.U. LE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02377
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/02377
TP/SB Numéro 23/2173 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/02377 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5XC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. DISFEB ETANC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01979
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/01979
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01979 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHWR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01066
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/01066
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01066 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBWP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07444
CA Paris, 22 juin 2023, RG 20/07444
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07444 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTUP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07428
CA Paris, 22 juin 2023, RG 20/07428
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07428 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTSY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06591
CA Paris, 22 juin 2023, RG 20/06591
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06591 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPDQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06590
CA Paris, 22 juin 2023, RG 20/06590
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06590 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPDK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01380
CA Paris, 22 juin 2023, RG 20/01380
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01380 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOUX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01311
CA Paris, 22 juin 2023, RG 20/01311
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01311 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOL6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12083
CA Paris, 22 juin 2023, RG 19/12083
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° 358, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12083 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBC57 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11993
CA Paris, 22 juin 2023, RG 19/11993
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° 357, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11993 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCGJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11989
CA Paris, 22 juin 2023, RG 19/11989
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° 356, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11989 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCFO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11986
CA Paris, 22 juin 2023, RG 19/11986
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° 355, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11986 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCFD Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11956
CA Paris, 22 juin 2023, RG 19/11956
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° 353, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11956 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBB6S Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11955
CA Paris, 22 juin 2023, RG 19/11955
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° 352, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11955 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBB6P Décision déférée à la Cour :
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