Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02978
CA Paris, 27 juin 2023, RG 21/02978
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02978 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNOW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02970
CA Paris, 27 juin 2023, RG 21/02970
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02970 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNNW Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2021 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01505
CA Nîmes, 27 juin 2023, RG 21/01505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01505 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAM4 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 mars 2021 RG :F 20/00113 S.A.S. CONTITRADE FRANCE C/ [O] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01440
CA Nîmes, 27 juin 2023, RG 21/01440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01440 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAHG CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 mars 2021 RG :16/00723 [J] C/ [I] S.A. [9] Organisme CGEA ILE DE FRANCE EST
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02743
CA Nîmes, 27 juin 2023, RG 20/02743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02743 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2V3 EM/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 07 octobre 2020 RG :18/00199 [G] C/ [E] Etablissement Public UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00498
CA Metz, 27 juin 2023, RG 21/00498
Arrêt n° 23/00340 27 juin 2023 --------------------- N° RG 21/00498 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOBQ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 janvier 2021 19/187 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02793
CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 21/02793
C1 N° RG 21/02793 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5ZV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Catherine MOINEAU Me Karine GHIGONETTO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02169
CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 21/02169
C1 N° RG 21/02169 N° Portalis DBVM-V-B7F-K32A N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL ORA la SCP DELOCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02417
CA Rennes, 26 juin 2023, RG 20/02417
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°259 N° RG 20/02417 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUHL Mme [H] [P] C/ - S.A.S. DAVID [L] (Liquidation judiciaire de la S.A.S. SOCIÉTÉ DES VIANDES DU [Localité 6] (SOVIPOR) - AGS, CGEA de [Localité 7] Infirmation partielle
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01944
CA Rennes, 26 juin 2023, RG 20/01944
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°256 N° RG 20/01944 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSIS M. [D] [E] C/ S.A.S. INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann CASTEL Me Jean-Luc AMOUR RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00815
CA Basse-Terre, 26 juin 2023, RG 22/00815
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°142 DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00815 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 23 Juin 2022. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01198
CA Bourges, 23 juin 2023, RG 22/01198
SD/CV N° RG 22/01198 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQFX -------------------- SARL DELAUNAY NATIONALE, demanderesse au renvoi après cassation, appelante C/ M. [Y] [K], défendeur au renvoi après cassation, intimé -------------------- Expéd. - Grosse Me LE TEXIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00962
CA Bourges, 23 juin 2023, RG 22/00962
SD/OC N° RG 22/00962 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPSO Décision attaquée : du 28 juillet 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [X] [D] C/ S.A.S. COMATELEC SCHREDER -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00084
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 22/00084
23/06/2023 ARRÊT N°2023/271 N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORTS Décision déférée du 15 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/00639) ACTIVITES DIVERSES - MISPOULET S.C.P. DELANNIS JAFFE FABIE FERRIERE C/ [C] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05051
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 21/05051
23/06/2023 ARRÊT N°2023/273 N° RG 21/05051 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ5O FCC/AR Décision déférée du 18 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01952) INDUSTRIE-MONNET DE LORBEAU [V] [M] C/ S.A.R.L. ETS DEDIEU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05045
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 21/05045
23/06/2023 ARRÊT N°2023/275 N° RG 21/05045 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ5C FCC/AR Décision déférée du 02 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 19/00137) CORDIER C. [B] [Y] C/ S.A.R.L. AMBULANCES SAINT MICHEL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00157
CA Fort-de-France, 23 juin 2023, RG 21/00157
ARRET N° 23/114 R.G : N° RG 21/00157 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHZ7 Du 23/06/2023 S.A.R.L. AUTO WORLD C/ [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03033
CA Colmar, 23 juin 2023, RG 21/03033
CKD/KG MINUTE N° 23/539 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 23 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01129
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 22/01129
23/06/2023 ARRÊT N°2023/293 N° RG 22/01129 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV4D SB/CD Décision déférée du 15 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01242) C. FARRE Section Commerce CH 1 [E] [Z] C/ S.A.R.L. AC FLEURS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01577
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 21/01577
23/06/2023 ARRÊT N°2023/290 N° RG 21/01577 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCWD SB/LT Décision déférée du 25 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01397) P. MONNET DE LORBEAU Section encadrement [B], [E] [X] C/ SA ADIDAS FRANCE
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