Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00630
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00630 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6U AFFAIRE : [X] [W] C/ S.N.C. ASSISTANCE ET CONSEIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00629
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00629 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6S AFFAIRE : [Z] [I] C/ S.A.R.L. PINTO'S NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00468
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00468 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAC4 AFFAIRE : [F] [M] C/ S.A.S. ETF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03393
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 21/03393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/03393 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2Y2 AFFAIRE : [Z] [V] C/ S.A.S. MEDICAL EDUCATION CORPUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Octobre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03292
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 21/03292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/03292 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2IM AFFAIRE : [X] [G] [S] C/ S.A.S. OPEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03291
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 21/03291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/03291 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2IK AFFAIRE : [X] [Y] [N] [D] C/ S.A.S. OPEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03286
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 21/03286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/03286 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2IC AFFAIRE : [E] [N] [K] C/ S.A.S. OPEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03284
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 21/03284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/03284 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2H4 AFFAIRE : [W] [B] [D] C/ S.A.S. OPEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03281
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 21/03281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/03281 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2HS AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.A.S. OPEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00742
CA Reims, 28 juin 2023, RG 22/00742
Arrêt n° du 28/06/2023 N° RG 22/00742 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Encadrement (n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10380
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/10380
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10380 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE266 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07287
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/07287
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGSF Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05891
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/05891
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n°2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05891 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6Q4 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05564
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/05564
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05564 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4UA Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01419
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/01419
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01419 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD4O Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00915
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/00915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00915 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA6X Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00906
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/00906
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00906 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA5V Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00073
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/00073
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3XY Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06956
CA Paris, 28 juin 2023, RG 20/06956
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06956 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQWQ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04872
CA Paris, 28 juin 2023, RG 20/04872
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04872 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFBN Décision déférée à la Cour : Juge
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