Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00903
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 21/00903
PC/PR ARRÊT N° 418 N° RG 21/00903 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHC6 S.A.S. ARMOR PROTEINES C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03839
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/03839
TP/OS Numéro 23/2414 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/03839 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBRR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. AP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03360
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/03360
ME/DD Numéro 23/2415 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/03360 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IAG4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [X] [S] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02472
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/02472
PS/SB Numéro 23/2411 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/02472 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H57U Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [H] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07052
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/07052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n°2023 / , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07052 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07041
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/07041
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n°2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07041 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07034
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/07034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07034 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE3F Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05240
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/05240
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n°2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05240 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2UV Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05111
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/05111
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05111 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2AN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05095
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/05095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n°2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05095 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00583
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/00583
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00583 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7QH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00579
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/00579
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00579 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7PZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08233
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 20/08233
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08233 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYJY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06378
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 20/06378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06378 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCN5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00463
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 20/00463
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00463 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIQT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06330
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/06330
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06330 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM7D Saisine : a
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01706
CA Orléans, 6 juill. 2023, RG 21/01706
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 6 JUILLET 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Angela VIZINHO-JONEAU LD ARRÊT du : 6 JUILLET 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01706 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMJ4 DÉCISION DE PRE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01102
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/01102
ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/01102 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFUN Cour d'Appel de NANCY 21/779 25 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE:
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01079
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/01079
ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/01079 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFSX Cour d'Appel de NANCY 22/468 09 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUET
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01078
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/01078
ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFSW Cour d'Appel de NANCY 21/2477 02 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA RE
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