Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03477
CA Grenoble, 13 juill. 2023, RG 21/03477
C 2 N° RG 21/03477 N° Portalis DBVM-V-B7F-K75D N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 5] AVOCATS Me Virginie RAMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00078
CA Douai, 13 juill. 2023, RG 22/00078
ARRÊT DU 13 Juillet 2023 N° 1082/23 N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCCL MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 20 Décembre 2021 (RG -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01002
CA Bourges, 13 juill. 2023, RG 22/01002
SD/SLC N° RG 22/01002 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPWD Décision attaquée : du 15 septembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Association CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PAR CORRESPONDANCE C/ Mme [K
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00960
CA Bourges, 13 juill. 2023, RG 22/00960
SD/SLC N° RG 22/00960 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPSI Décision attaquée : du 08 septembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. CHAUSSON MATÉRIAUX C/ M. [O] [U] -------------------- Expéd. - G
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00463
CA Bourges, 13 juill. 2023, RG 22/00463
SD/SLC N° RG 22/00463 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOLU Décision attaquée : du 29 mars 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A. UGITECH C/ M. [W] [A] -------------------- Expéd. - Grosse Me DELMOTTE-
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05749
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 21/05749
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/05749 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLZK S.A.S. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL BORDELAISE c/ Monsieur [K] [M] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03931
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 21/03931
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/03931 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGQD Madame [B] [J] c/ S.A.R.L. O2 [Localité 3] [Localité 5] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00923
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 21/00923
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00923 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6FF Monsieur [V] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/4537 du 04/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11551
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2023, RG 20/11551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 JUILLET 2023 N° 2023/ MS/KV N° RG 20/11551 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRYZ M. [D] [O], placé sous curatelle renforcée de l'Association A.T.I.A.M. C/ S.A.S. SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES - SIM -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16412
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2023, RG 19/16412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 JUILLET 2023 N° 2023/ 209 Rôle N° RG 19/16412 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFB6O [I] [V] C/ [W] [G] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] SA GINKO Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08265
CA Montpellier, 12 juill. 2023, RG 19/08265
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08265 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08263
CA Montpellier, 12 juill. 2023, RG 19/08263
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08263 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01580
CA Paris, 12 juill. 2023, RG 21/01580
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01580 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Janvier 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01062
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 21/01062
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 11 JUILLET 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 11 JUILLET 2023 N° : - 23 N° RG 21/01062 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GK2W DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03614
CA Colmar, 11 juill. 2023, RG 21/03614
CKD/KG MINUTE N° 23/581 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00112
CA Besançon, 11 juill. 2023, RG 22/00112
ARRET N° 23/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 9 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO6I S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LURE en date du 16 décem
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00817
CA Besançon, 11 juill. 2023, RG 21/00817
ARRET N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/00817 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL37 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LURE en date du 23 avril
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02145
CA Chambéry, 11 juill. 2023, RG 21/02145
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 N° RG 21/02145 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2XJ S.A.R.L. LE COURS DES HALLES représentée par son gérant en exercice C/ [D] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00390
CA Agen, 11 juill. 2023, RG 22/00390
ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C72C ----------------------- [I] [M] C/ [F] [H] ès qualité de liquidateur de la SAS SANANTO ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00746
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 23/00746
ARRET DU 07 Juillet 2023 N° 1079/23 N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5T3 GG/AL omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 27 Janvier 2023 (RG 20/01199 -section ) GROSSES
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